La déclinaison opérationnelle : les contrats et opérations d'intérêt national

Mise à jour : 30 mars 2016

Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), pour faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires.

Cette démarche, mise en avant par le dernier Comité interministériel sur le Grand Paris, complète les contrats de développement territorial (CDT), avec lesquels ils se superposent dans certains territoires. Les OIN et CIN facilitent le passage en phase opérationnelle des projets inclus dans les CDT et rationalise la mise en oeuvre des projets concernés par plusieurs CDT.

LES CONTRATS D’INTÉRÊT NATIONAL

Pour faciliter la réalisation de projets complexes, les contrats d’intérêt national (CIN) permettront de formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités et des acteurs économiques publics et privés. Les CIN mettent en place une gouvernance partagée et efficace. Les outils de l’État et de ses opérateurs seront mobilisés au service des territoires.

Les CIN ouvriront par ailleurs aux collectivités la possibilité de bénéficier des prêts Gaïa « Grand Paris » octroyés par la Caisse des dépôts et consignations pour mobiliser des emprises foncières en faveur du secteur public local.

Les CIN seront un outil collaboratif qui permettra de favoriser la construction de logements, de préserver les espaces naturels et agricoles, de dynamiser le développement économique local, d’assurer la complémentarité des territoires et d’initier de grands projets culturels.

La signature de contrats d’intérêt national est envisagée dans plusieurs cas de figure :

► pour élargir le partenariat sur des territoires qui font l’objet d’une OIN (voir infra) ;

► pour passer d’un contrat de programmation à un contrat plus opérationnel sur des sites qui font déjà l’objet d’un contrat de développement territorial ;

► pour des opérations complexes situées sur de nouveaux territoires.

 

Les CIN signés au cours de l'année 2016 :

► Porte sud Grand Paris (24 juin) ;

► Vallée scientifique de la Bièvre (4 juillet) ;

► Clichy-la-Garenne, Charenton-le-Pont et Argenteuil (24 novembre) ;

► Plaine de l'Ourcq (9 décembre) ;

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Les projets de CIN :

► Franges de la Plaine de Montesson (Carrières-sur-Seine, Montesson, Sartrouville) ;

► Abords des gares du Transilien (Rambouillet, Coignières, les Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines) ;

► Site du panorama (Clamart, Fontenay-aux-Roses, Châtillon) ;

► Plaine commune ;

► Franges de la forêt de Pierrelaye (Pierrelaye, Herblay, Saint-Ouen-l'Aumône, Bessancourt) ;

► Melun (Villaroche) et Dammarie-Les Lys (clos Saint-Lou) ;

► Pantin et Aubervilliers, ZACZone d'aménagement concerté du Fort ;

► Orly-Rungis Seine-amont ;

► Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chennevière (ex-VDO).

LES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT NATIONAL

Les opérations d’intérêt national (OIN) permettent une gouvernance collégiale renforcée et la mise à disposition des moyens de l’État et de ses opérateurs aux collectivités. Les collectivités territoriales conserveront leur compétence en matière de planification et garderont, dans les faits, la délivrance des autorisations individuelles d’urbanisme, en accord avec l’État. Les OIN peuvent s’appuyer en amont sur un contrat d’intérêt national et sont délimitées par décret en Conseil d’État.

La création de nouvelles OIN permet de mettre en œuvre un dispositif pour des projets complexes à enjeux forts, avec des objectifs en termes de création de logements, de renouvellement urbain, de développement économique ou de réalisation des équipements d’accueil pour les JOJournal officiel 2014.

Projets d’extension ou de modification d’OIN :

► OIN Seine Aval (Mantes-la-Jolie) ;

► OIN Saclay : Quartier Camille Claudel (Palaiseau) ;

► OIN La Défense et OIN Seine-Arche (Courbevoie, la Garenne – Colombe, Nanterre, Puteaux) ;

► OIN Orly – Rungis – Seine Amont.

 

Projets de création d’OIN :

► Portes sud du Grand Paris (Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Grigny, Fleury-Merogis, Ris-Orangis) ;

► Argenteuil ;

► Territoires de Roissy Nord à vocation strictement économique ;

► Aulnay-sous-Bois et Gonesse : ancien site industriel de PSA ;

► Campus Grand Parc – Villejuif.

Discussions en cours sur les modalités d’accompagnement de l’État

► Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson, Chennevières;

► Melun (Villaroche) et Dammarie-Les-Lys (clos St. Louis) ;

► Pantin et Aubervilliers (ZACZone d'aménagement concerté du Fort) ;

► Plaine Commune (toutes les communes de la communauté d’agglomération).