La déclinaison stratégique : les contrats de développement territorial

Mise à jour : 30 mars 2016

Le projet du Grand Paris ne se contente pas de développer et d’étendre le réseau de transport. Il élabore également, en cohérence avec cette modernisation des transports, une stratégie de développement territorial qui vise à garantir un meilleur cadre de vie, un haut niveau d’emploi et une politique du logement ambitieuse. Les contrats de développement territorial (CDT) sont l’outil de cette stratégie.

LES OBJECTIFS DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris prévoit le principe de contrat de développement territorial. Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d’une politique d’aménagement de l’espace et de développement pensée à l’échelle régionale avec des territoires ciblés pour leur potentiel économique.

Les CDT, précisés par le décret du 24 juin 2011, sont des instruments inédits de définition locale des objectifs du Grand Paris (en matière d’urbanisme, de transports, de logement, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages). Ils s’appuient sur une organisation en mode projet qui permet de s’adapter à la grande diversité des territoires contractants.

En moyenne, un CDT couvre une surface d’environ 50 km² et regroupe 5 à 8 communes et 260 000 habitants. Ils définissent une stratégie territoriale partagée pour une durée de 15 ans.

LES MODALITÉS DE CONCLUSION

Le comité de pilotage, dont le préfet de région fixe par arrêté la composition et le fonctionnement, valide en amont le projet de CDT, au plus tard 4 mois avant la décision d’ouverture d’enquête publique. Chaque CDT fait l’objet d’une évaluation environnementale et le conseil régional d’Île-de-France, les conseils départementaux concernés, l’Association des maires franciliens, Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Autorité environnementale sont consultés pour avis.

Le projet de CDT est adopté par le comité de pilotage dans les 3 mois suivant la remise du rapport d’enquête publique. Le CDT est ensuite signé par le préfet de région et les représentants des communes concernées dans un délai de 3 mois. Ils sont alors rendus publics. Sauf indication spécifique, ils portent sur une durée de quinze ans.

Les contrats sont établis entre l’État et les communes ou leurs groupements (EPCI), à l’initiative de l’une ou l’autre de ces parties. Ils concernent le territoire d’au moins deux communes, d’un seul tenant et sans enclave. Les communes et EPCI concernés se situent sur le territoire du projet de réseau de transport public, dans l’un des grands territoires stratégiques ou sont attenants à des communes qui répondent à ces critères. La région et les départements concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des CDT.

Le CDT peut être révisé, dans des conditions similaires à celles de son élaboration ou modifié par un avenant dans un délai de 3 mois après son adoption par le comité de pilotage.

L’ÉTAT D’AVANCEMENT

Sur les 21 projets initialement identifiés, 16 CDT ont été validés, dont 14 CDT déjà signés. Les CDT validés couvrent près de 30 % de la population francilienne et 72 communes (sur les 131 communes de la Métropole du Grand Paris).

Date signature CDT
05/07/2016 CDT "Paris-Saclay - Territoire Sud"
21/12/2015 CDT "Paris Est entre Marne et Bois - Vitrine de la ville durable"

 

 

17/12/2015 CDT "Grand Paris Est Noisy-Champs - Territoire de la transition énergétique"
14/12/2015 CDT "Versailles Grand Parc/St-Quentin-en-Yvelines/Vélizy-Villacoublay"
22/06/2015 CDT "Boucles de la Marne"
27/02/2014 CDT "Val-de-France / Gonesse / Bonneuil-en-France"
27/02/2014 CDT Grand Roissy "Cœur économique Roissy Terres de France"
21/02/2014 CDT Est-Ensemble "la fabrique du Grand Paris"
10/02/2014 CDT Boucle Nord des Hauts-de-Seine
22/01/2014 CDT Territoire de la Culture et de la Création
20/12/2013 CDT Grandes Ardoines
19/12/2013 CDT Sénart
13/11/2013 CDT Grand Paris Seine Ouest
28/10/2013 CDT Campus Sciences et Santé