Le Schéma régional de coopération intercommunale

Mise à jour : 30 mars 2016

Après plus d’un an de concertations, 17 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre ont vu le jour en grande couronne au 1er janvier 2016, en application du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI). Le SRCI est un enjeu majeur pour l’avenir du territoire, pour le quotidien des Franciliens et pour l’animation des dynamiques économiques locales.

UNE LONGUE PÉRIODE DE MATURATION

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a installé le 28 août 2014 la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI), composée de 84 membres, dont 79 élus locaux (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et de communes, conseils généraux, conseil régional) et 5 représentants de l’État (les quatre préfets des départements de la grande couronne et le préfet de région).

La CRCI a été l’instance de concertation et de décision pour l’élaboration du SRCI proposé par le préfet de région. Il s’agissait donc d’associer pleinement les élus locaux à cette évolution souhaitée par le législateur, avec la possibilité pour ses membres de déposer des propositions d’amendement au projet initial du schéma régional élaboré par le préfet de région.

La mise en place du SRCI est le résultat d’une longue période de maturation. Une phase d’élaboration du schéma régional (août 2014 – mars 2015) a permis au préfet de région de lancer une consultation générale invitant les communes et EPCI à fiscalité propre à délibérer. Durant cette période, et en plus des échanges en son sein, la CRCI a également pris connaissance des avis des communes et EPCI de grande couronne.

Les élus de la CRCI ont examiné 50 propositions de modification du projet de schéma initialement proposé par le préfet de région et ont adopté cinq amendements. Le schéma ainsi modifié a été arrêté le 4 mars 2015 par le préfet de région.

Une seconde phase de mise en œuvre (mars 2015 - décembre 2015) a permis aux préfets de départements de soumettre des projets de périmètre d’EPCI pour accord aux conseils municipaux concernés. Les périmètres des nouvelles intercommunalités sont désormais stabilisés, tous les arrêtés de création des nouveaux EPCI ayant été pris par les préfets des départements concernés avant le 31 décembre 2015.

Les nouvelles intercommunalités ont ainsi vu le jour le 1er janvier 2016, concomitamment à la création de la Métropole du Grand Paris.

NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE EN GRANDE COURONNE

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 poursuit un double objectif en Île-de-France : une carte des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre rationalisée dans l’ensemble de la grande couronne et des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris répondant à un seuil de population d’au moins 200 000 habitants. Une dérogation à ce seuil de population peut néanmoins être accordée sur la base de spécificités de certains espaces (particularités de la géographie physique, nombre de communes, densité de la population…).

Ce nouveau schéma régional réduit le nombre d’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale de 41 à 17, créant ainsi les conditions d’un dialogue équilibré entre la Métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne (départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines) qui seront ainsi en mesure de porter des projets d’envergure au niveau régional.

Concernant la gouvernance des nouveaux EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale, la loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles de janvier 2014 prévoit que les conseils municipaux délibèrent sur le nombre et la répartition des sièges au sein des organes délibérants des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale issus du schéma avant la publication de l’arrêté portant création, extension ou fusion d’EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale. Un délai de 3 mois après la publication de l’arrêté est prévu pour délibérer sur la composition de l’organe délibérant. Le préfet de région constate leur composition ou, à défaut de délibération, l’arrête lui-même.