Schéma régional de coopération intercommunale

Mise à jour : 30 juin 2016

Au terme de plus d’un an d’échanges avec les territoires, 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour en grande couronne le 1er janvier 2016, aux côtés de la Métropole du Grand Paris. Ces nouvelles intercommunalités, issues du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), intègrent les 41 établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre qui existaient jusqu’alors dans l’unité urbaine de la grande couronne. Le SRCI crée ainsi des regroupements ambitieux, à même d’affronter les enjeux du développement de la région et de dialoguer de façon équilibrée avec la Métropole.

Au 1er janvier 2014, la région Île-de-France comptait 113 intercommunalités à fiscalité propre, dont 94 situées dans la grande couronne. Les EPCI de la petite couronne ont depuis laissé place aux « territoires » de la Métropole du Grand Paris ( http://www.metropolegrandparis.fr/ ). Parallèlement, la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, prévoyait la réalisation d’un schéma régional de coopération intercommunale portant sur les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines pour les intercommunalité à fiscalité propre de grande couronne dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris.

Le préfet de la région d'Île-de-France a présenté un projet de schéma régional aux élus membres de la Commission Régionale de la Coopération Intercommunale le 28 août 2014, point de départ pour une concertation, au sein de cette instance, sur l’évolution de l’intercommunalité en grande couronne. Après avoir pris connaissance des avis des communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de la grande couronne, la commission a examiné 50 propositions de modification du projet de SRCI. 5 modifications du projet de schéma ont été adoptées.

Le préfet de la région d'Île-de-France a pris, le 4 mars 2015, l’arrêté portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale d’Île-de-France.


À l’issue des travaux de la CRCI, le nombre d’EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans l’unité urbaine francilienne a été réduit de 41 à 17, ce qui représente une avancée majeur pour l’Ile-de-France. Ces EPCI rassemblent 240 000 habitants en moyenne, contre 95 000 habitants auparavant.

Élaboration du schéma régional

► La concertation autour du schéma régional de coopération intercommunale s’est déroulée à l’occasion de 8 réunions de la CRCI, entre septembre 2014 et octobre 2015.

Avant le 1er septembre 2015 : les préfets de départements de grande couronne ont pris les arrêtés de projets de création, fusion et modification de périmètres d’EPCI à fiscalité propre.

► Ces arrêtés de projet de périmètre ont été soumis pour accord aux conseils municipaux des communes intéressées, et pour avis aux organes délibérants des EPCI à fiscalités propre concernés. Les conseils municipaux et EPCI ont délibéré dans un délai d’un mois.

► En cas de désaccord de la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population, la CRCI a été saisie du projet de périmètre en question et pouvait le modifier. Par ailleurs, si les préfets de département proposaient des périmètres s’écartant du SRCI, la CRCI en était également saisie.

Avant le 1er janvier 2016, les préfets de département ont arrêté la création des nouveaux EPCI à fiscalité propre.

Le schéma régional de coopération intercommunal, au 1er janvier 2016


Tous les EPCI prévus par le schéma régional ont été créés au 1er janvier 2016. Ceux-ci ont depuis installé leur nouveau conseil communautaire, élu leur exécutif et travaillent désormais à l’élaboration de leur projet de territoire pour les années à venir.

► CU Grand Paris Seine & Oise : http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/8994/59963/file/RAA%20N°%20127%20du%2029%20décembre%202015.pdf

► CA Saint-Germain Boucles de Seine : http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/8994/59963/file/RAA%20N°%20127%20du%2029%20décembre%202015.pdf

► CA Versailles Grand Parc : http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/8636/58027/file/RAA%20N°%20104%20du%2029%20octobre%202015.pdf

► CA Saint-Quentin-en-Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/8994/59963/file/RAA%20N°%20127%20du%2029%20décembre%202015.pd

► CA Communauté Paris – Saclay : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/16947/147726/file/RAA+n%C2%B0096+sp%C3%A9cial+publi%C3%A9+le+12+octobre+2015.pdf

► CA Val d’Yerres – Val de Seine : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17532/151465/file/RAA+120+du+15+12+2015.pdf

► CC Orée de la Brie : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17067/148306/file/RAA+n%C2%B0098+sp%C3%A9cial+publi%C3%A9+le+16+octobre+2015.pdf

► CA Cœur d’Essonne Agglomération : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17491/151186/file/1_pdfsam_RAA+118+publi%C3%A9+le+11+12+2015.pdf

► CC Entre Juine et Renarde : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/16567/145351/file/n%C2%B0087+publi%C3%A9+le+08+septembre+2015.pdf

► CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17532/151465/file/RAA+120+du+15+12+2015.pdf

► CA Melun Val de Seine : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/17232/120655/file/RAA%20n°93%20du%2027%20Août%202015.pdf

► CA Paris – Vallée de la Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/18597/151264/file/RAA%20n°124%201er%20décembre%202015.pdf

► CA Roissy Pays de France : http://www.val-doise.gouv.fr/content/download/8228/64989/file/RAA%20n°%2035%20du%2010%20novembre%202015.pdf

► CA Plaine Vallée : http://www.val-doise.gouv.fr/content/download/8362/65717/file/RAA%20n°%2040%20du%2027%20novembre%202015.pdf

► CA Val Parisis : http://www.val-doise.gouv.fr/content/download/8430/66089/file/RAA%20n°%2045%20du%2015%20décembre%202015%20-%20pages%201%20à%20120.pdf

► CC de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts : http://www.val-doise.gouv.fr/content/download/8362/65717/file/RAA%20n°%2040%20du%2027%20novembre%202015.pdf

►CC Sausseron Impressionnistes : http://www.val-doise.gouv.fr/content/download/8430/66089/file/RAA%20n°%2045%20du%2015%20décembre%202015%20-%20pages%201%20à%20120.pdf

 

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