Consultations
139 résultats correspondant à la recherche
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Appel à projets : Lutte contre la précarité des familles monoparentales
Dans le cadre de la Grande cause du quinquennat, consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État - la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (...)
Arrêté - pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par GRTgaz à Paris
L'arrêté complémentaire N°75-2021-07-30-00007 du 30 juillet 2021 relatif aux pressions maximales en service du réseau de transport de gaz exploité par la société GRTgaz sur le département de Paris vise à clarifier et fiabiliser les pressions (...)
Transformation de la Gare du Nord
Participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire modificatif
Projet de construction d’un siège administratif au Fort Neuf de Vincennes
Enquête publique – Ligne 15 Ouest – DUP modificative
Enquête publique unique : ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
Consultation Publique sur l'Eau et les Inondations
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Enquête publique : prolongement ligne 1 métro parisien de Château de Vincennes à Val-de-Fontenay
Arrêté inter-préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) sur les communes de Paris (75), Vincennes, Fontenay-sous-Bois (94), Montreuil et son arrière gare à Neuilly-Plaisance (...)
Déclaration de projet - Austerlitz
Rapport de la commission d’enquête : projet Austerlitz
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