Démarches administratives

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Focus

31/12/2015

Un plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

La Directive cadre - stratégie pour le milieu marin (DCSMM) conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités humaines sur ce milieu.

31/12/2015

L'aménagement numérique

Le gouvernement a fait le choix de l’accès au numérique dans tous les territoires avec un double objectif :
- Résorber toutes les zones blanches de téléphonie et d'internet mobile d'ici 2017 ;
- Couvrir intégralement la France en très haut débit (...)

31/12/2015

Les Contrats de Plan État–Région 2015-2020 (CPER)

Les Contrats de Plan État–Région 2015-2020 (CPER) ont été signés par les préfets de région et les présidents de conseil régional :
-le 30 juin 2015 à Toulouse pour Midi-Pyrénées ;
-le 20 juillet 2015 à Montpellier pour Languedoc Roussillon.