Taxe d’apprentissage 2016 pour la région Languedoc-Roussillon

Mise à jour : 24 décembre 2015

Taxe d’apprentissage 2016 pour la région Languedoc-Roussillon

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 6233-9, communiqué par le président du conseil régional. (article R6241-3 du nouveau code du travail) 

Partager :