Taxe d’apprentissage 2016 pour la région Midi-Pyrénées

Mise à jour : 18 novembre 2015

Taxe d’apprentissage 2016 pour la région Midi-Pyrénées

Veuillez trouver, ci-dessous, les listes des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage pour la région Midi-Pyrénées en 2016.

 

1- TA2016-MIDI-PYRENEES-ORIGINE-QUOTA.xls télécharger (XLS - 4 814,85 ko)  :

  • liste des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage
  • liste des formations relevant de l’article R 6241-5 du code du travail.
  • liste des CFA nationaux

    TA2016-MIDI PYRÉNÉES- ADD1-QUOTA.xls télécharger (XLS - 38,91 ko) (29-01-2016)

2- TA2016-MIDI-PYRENEES-ORIGINE-HORS QUOTA.xls télécharger (XLS - 1 735,68 ko)  : 

   TA-2016-MIDI-PYRENEES-ADD1-HORS-QUOTA XLS - 868,35 ko   (03-02-2016)

   TA-2016-MIDI-PYRENEES-ADD2-HORS-QUOTA

   -  arrêté préfectoral n°1/2015 fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires

  -  Arrêté n°1/2016 du 29 janvier 2016 fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l'article L. 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 6241-10 implantés dans la région, susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires en 2016

 -  Arrêté n°2/2016 du 17 février 2016 fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l'article L. 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 6241-10 implantés dans la région, susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires en 2016

Pour accéder à la totalité des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2016, il convient d’ouvrir chacune des 6 feuilles du fichier " TA2016-MIDI-PYRENEES-ORIGINE- HORS QUOTA.xls " téléchargeable ci-dessus :

  1. Éducation Nationale
  2. Enseignement supérieur 
  3. DRAAF
  4. DRJSCS
  5. ARS
  6. Conseil Régional

(Le référent « Ministère de la Justice » n’a pas établi de liste à publier.)

Référents pour les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage : Listes des référents en Midi-Pyrénées des établissements et des formations habilités à percevoir la taxe d’apprentissage télécharger (PDF - 20,99 ko)

3- Arrêté du 24 novembre 2015 des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle fixant la liste nationale des organismes inscrits au titre du 6° de l’article L 6241-10 télécharger (PDF - 930,92 ko)

4- Modifié par l’Arrêté du 14/12/2015 télécharger (PDF - 130,14 ko)

Les organismes figurant sur la liste nationale sont éligibles à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage au titre du 6° de l’article L.6241-10 pour leurs actions de promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers.

 

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