Dossiers : Plan de soutien à l'agriculture

Mise à jour : 03 avril 2017

Les services de l'Etat en région Hauts-de-France sont pleinement mobilisés dans la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage présenté par le Gouvernement le 22 juillet 2015, ainsi que du plan de soutien à l'agriculture décidé par le Gouvernement le 27 juillet 2016.

Plan de soutien à l'agriculture dans le Nord et le Pas-de-Calais

Les cellules d’urgence départementales, mises en place depuis mars 2015 dans le Nord et le Pas-de-Calais, permettent d’identifier les difficultés rencontrées par les éleveurs et d’actionner en conséquence les mesures d’urgence.

Cela concerne la restructuration des dettes, le dispositif de renforcement de la trésorerie au travers des garanties bancaires de Bpifrance, comme les mesures de soutien à la trésorerie : remise gracieuse des taxes foncières, prise en charge de cotisations MSAMutualité sociale agricole, possibilité d’accéder à un remboursement anticipé des crédits de TVATaxe sur la valeur ajoutée, report de l’échéance de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Pour télécharger le formulaire "Mesures d’urgence visant à soutenir l’élevage français" de la DRFIP :

N'oubliez pas de joindre une copie des avis des impôts concernés avec votre demande

Une configuration interdépartementale pour une meilleure harmonisation

Les cellules d’urgence départementales se réunissent très régulièrement.

L'ensemble des institutions présentes aux réunions et des représentants du monde agricole ont exprimé le souhait, compte tenu de la qualité des échanges au sein de la cellule, de poursuivre dans la configuration interdépartementale, afin de veiller à l’harmonisation au niveau régional des critères de mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage.

Consultez les compte-rendus de réunions

Actualités

06/09/2016 - Plan de soutien à l’agriculture - Mise en place du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées
07/06/2016 - Soutien aux agriculteurs : une dotation complémentaire du fonds d’allégement des charges dans la région Nord – Pas-de-Calais Picardie  
23/03/2016 - Plan de soutien à l'élevage - 7,8 millions d’euros versés aux exploitants du Nord et du Pas-de-Calais les plus en difficulté
09/03/2016 - Crise agricole - Table ronde entre grande distribution, organisations agricoles et transformateurs
22/02/2016 - Crise agricole - L’Etat mobilise des aides supplémentaires pour les éleveurs
13/02/2016 - Crise agricole - Le préfet rencontre des agriculteurs à Mairieux
08/09/2015 - Mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais
27/08/2015 - Plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais : réunion de la cellule interdépartementale d'urgence pour l'élevage
11/08/2015 - Plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais - Réunion de la cellule interdépartementale d'urgence pour l'élevage
29/07/2015 - Mise en œuvre du plan de soutien à l'élevage dans le Nord - Pas-de-Calais
24/07/2015 - Agriculture - Mise en œuvre immédiate du plan de soutien à l’élevage dans le Nord – Pas-de-Calais