Actualité

2017 > Nouveaux EPCI, nouvelles communes et nouveaux arrondissements

Mise à jour : 04 janvier 2017

Au 1er janvier 2017, la carte de l'intercommunalité est simplifiée, avec la fusion de communautés d’agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l’impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.

 

Cette réforme, prévue par la Loi NOTRe (*) du 07 août 2015, a pour objectif d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de garantir un meilleur service aux usagers.

La Normandie passe ainsi de 157 à 84 intercommunalités dont 1 métropole, 12 communautés d’agglomérations, 2 communautés urbaines et 69 communautés de communes.

Cette réforme des territoires a conduit les préfets des départements de la Normandie à adapter en conséquence les limites de leur sous-préfecture d'arrondissements afin qu'elles correspondent aux nouvelles limites de l'intercommunalité.

La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, Nicole Klein, a signé les arrêtés qui actent cette réforme au 1er janvier, sur proposition des préfets de département et après avis des conseils départementaux.

 Retrouvez l'ensemble des cartes des nouveaux EPCI, nouveaux arrondissements et nouvelles communes des cinq départements sur ce lien 

Ces adaptations ne modifient pas les circonscriptions électorales.

Partager :