L'alinéa 4 du C. de l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriale dispose que la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État doit être publiée sur le site internet officiel de l’État dans la région avant le 30 septembre de l'exercice en cours.

Pour respecter cette obligation légale, vous trouverez sur ce site la liste des opérations financées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 (DSIL) comprenant les informations suivantes :

• le nom du bénéficiaire,
• le montant hors-taxe de chaque projet,
• le montant de la subvention attribuée à chaque projet.

Une seconde liste « rectificative » modifie et/ou complète en date du 31/12/2018, la 1ère liste qui avait été publiée le 30/09/2018.