Actualité

Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018

Mise à jour : 27 septembre 2018

Liste des bénéficiaires au 30/09/2018

L'alinéa 4 du C. de l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriale dispose que la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État doit être publiée sur le site internet officiel de l’État dans la région avant le 30 septembre de l'exercice en cours.

Pour respecter cette obligation légale, vous trouverez ci-dessous la liste des opérations financées au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 (DSIL) comprenant les informations suivantes :

  • le nom du bénéficiaire,
  • le montant hors-taxe de chaque projet,
  • le montant de la subvention attribuée à chaque projet.

Si cette 1ère liste devait être modifiée et/ou complétée entre sa publication et la fin de l'exercice 2018, une liste rectificative ou complémentaire serait publiée avant le 30 janvier 2019.