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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Mise à jour : 21 juin 2016

 Le Centre de formation de la fonction publique territoriale a organisé une journée de sensibilisation, le 25 avril 2016 à Rouen, à destination des collectivités territoriales des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime et des départements voisins pour les bassins hydrographiques dépassant les limites administratives.

La Normandie forme et sensibilise les collectivités territoriales à la nouvelle compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Cette nouvelle compétence GEMAPI, introduite par la loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, vise à mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et à répondre à l’hétérogénéité de structuration des maîtrises d’ouvrage du domaine de l’eau pour répondre aux exigences de la DCE et de la directive Inondations.

La Normandie représente 20% du bassin Seine-Normandie mais 100% du littoral et 40% du linéaire de cours d’eau. Ces chiffres montrent les enjeux, pour les territoires normands, de prévention des inondations et de submersions marines. Cette prévention nécessite la mise en œuvre d’un programme concerté de mesures couvrant la gestion des ouvrages hydrauliques, la gestion de crise, la maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées ainsi que la gestion équilibrée des milieux aquatiques.

L’exercice de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) devient obligatoire au 1er janvier 2018. Plus de 120 représentants des collectivités ont participé à cette journée organisée autour d’interventions des services de l’État -DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Normandie, délégation de bassin Seine-Normandie de la DRIEE, DDTMDirection départementale des territoires de la mer de l’Eure et DDTMDirection départementale des territoires de la mer de la Seine-Maritime, de l’agence de l’eau Seine-Normandie, d’un cabinet d’études juridiques (SEPIA) et de retours d’expériences de collectivités ayant entamé la démarche de prise de compétence GEMAPI à l’échelle de leur bassin versant.