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Le grand débat national

Mise à jour : 31 janvier 2019

A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. Son organisation bénéficie de l'appui de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante, créée en 1995 pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation.

Retrouvez la lettre aux Français du Président de la République :
Retrouvez le communiqué de presse de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Dans la perspective de l’organisation de ce débat, le ministère de l’Intérieur a demandé aux Préfets de désigner avant le 15 janvier un référent dans chaque département.

En ce qui concerne les départements de la région Normandie :

  • Département de la Seine-Maritime : Yvan Cordier, Secrétaire Général de la Préfecture.
  • Département de la Manche : Gilbert Manciet, Directeur de Cabinet du Préfet.
  • Département de l'Eure : Anne Frackowiak-Jacobs, Sous-Préfète des Andelys
  • Département de l'Orne : Guillaume Raymond, Directeur de Cabinet de la Préfète
  • Département du Calvados : Stéphane Guyon, Secrétaire Général de la Préfecture

Des débats partout en France

Chacun peut organiser un débat que ce soit à l’échelle du quartier, du village ou de la région. La Commission nationale du débat public enregistre et accompagne ces démarches, propose un kit pour la tenue des débats et des stands pour recueillir la parole citoyenne sur le terrain. Les débats se tiendront également en ligne, sur une plateforme numérique dédiée qui permettra de déposer des contributions. Des conférences de citoyens tirés au sort seront mises en place dans chaque région pour échanger sur les analyses et propositions issues des différents débats.

Pour quoi faire ?

Il s’agit d’envisager des solutions pour l’avenir du pays sur des problématiques majeures. Le Gouvernement propose quatre thèmes de débats :

La transition écologique
  • Comment se loger ?
  • Comment se déplacer ?
  • Comment se chauffer ?

Face à l’urgence écologique, des solutions doivent être pensées pour être accessibles à tous.

La fiscalité et les dépenses publiques
  • Quels sont les bons prélèvements ?
  • Quel est le bon niveau de dépense ?
  • Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive aujourd’hui ?
  • Comment la rendre plus simple, plus lisible ?
La démocratie et la citoyenneté
  • Comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ?
  • Comment mieux représenter les sensibilités ?
  • Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ?
  • Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ?

Voilà des défis et des questions majeurs pour notre démocratie.

L’organisation de l’Etat et des services publics

Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents.

  • Comment organiser la présence de l’Etat et des services publics sur le territoire national ?
  • Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ?
  • Comment lutter contre le réflexe de la concentration ?

C’est en s’interrogeant collectivement que l’on pourra y répondre.

Les organisateurs de débats locaux ont la liberté de choisir tout autre thème qui leur semble pertinent.

Les étapes

Le débat national aura lieu de janvier à mars. Sur la base de l'ensemble des remontées territoriales et de leur synthèse, des mesures concrètes seront annoncées en avril.

Décembre 2018

Les maires ouvrent des cahiers de doléances dans leur commune et font remonter les propositions des citoyens.
 C’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui assure la coordination opérationnelle et garantit la neutralité de l’ensemble de la démarche.

De mi-janvier à mi-mars 2019

Tout au long de cette période, ont lieu les débats locaux, les débats mobiles et les débats numériques.

Comment participer ?

Grand Débat National, mode d’emploi :

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

- Les réunions d’initiatives locales : elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

- Les contributions en ligne ou par courrier : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal :

Grand Débat National
BP 70.164
75326 PARIS CEDEX 07

- Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

- Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Comment s’informer sur le grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur www.granddebat.fr . Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’ils souhaiteraient organiser.

On peut également faire ces démarches par téléphone :

  • 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert) (ouverture du lundi au samedi de 9h-20h)

Pour aider les organisateurs dans leurs démarches, la plateforme mettra à disposition :

  • un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion)
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes)
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions

Pour en savoir plus —> Le site du Grand Débat National