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La région Normandie est née ce 1er janvier 2016

Mise à jour : 14 décembre 2015

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent : la Haute-Normandie et la Basse-Normandie sont devenues la Normandie.

Ce nouveau découpage a pour objectif de constituer des régions plus fortes afin d’engager des coopérations interrégionales en Europe et de réaliser des gains d’efficience.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée en août dernier, renforce le rôle des collectivités régionales notamment dans le domaine économique et le développement local.

Afin d’accompagner cette réforme, l’Etat fait évoluer ses services territoriaux pour les adapter à ce nouveau découpage territorial.

Tout au long de l’année 2015, la fusion des administrations régionales de l’Etat a été préparée, sous la conduite de Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, désigné en qualité de préfigurateur pour la région Normandie.

Simplifier, mettre en cohérence l’action de l’État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l’efficacité, faire des économies et moderniser les méthodes de travail: tels ont été les principes qui ont conduit son action.

Elle a abouti à une répartition des sièges des services régionaux, respectueuse des équilibres et des spécificités du territoire normand, qui a été entérinée lors du conseil des ministres du 31 juillet 2015.

Rouen, où a été fixé le chef-lieu provisoire de la nouvelle région, accueille les services de la préfecture de région (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales). Y sont installés également les sièges de plusieurs administrations de l’État :

- La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement),

- La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi),

- La direction régionale des finances publiques (DRFIP),

- La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR-D-JSCS),

Caen accueille quant à elle les sièges des directions suivantes :

- La direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles)

- La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)

- l’agence régionale de santé

- la direction régionale de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques

La réforme ne modifie pas le contour des académies de Caen et de Rouen. Le recteur de l’académie de Caen est investi de la mission de recteur de région académique. Il est dans ce cadre l’interlocuteur du préfet de région et du président du conseil régional.

La direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord conserve son siège au Havre et valorise sa présence à Cherbourg-Octeville par la création d’un pôle des métiers de la mer.

Les travaux de préfiguration des nouvelles directions ont suivi le calendrier fixé par le Gouvernement. Le premier semestre a été consacré à la réalisation des diagnostics initiaux, et à l’élaboration des macro-organigrammes. Le second semestre a porté plus particulièrement sur l’établissement des organigrammes détaillés, les études de leur impact sur les ressources humaines, la conduite du dialogue social formel. Cette période a également été mise à profit pour organiser le rapprochement des équipes et faire converger les processus métiers.

Les principaux opérateurs et établissements de l’Etat, tels que Pôle Emploi l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la caisse des dépôts et consignations ou la Banque de France ont en outre été associés à la démarche.

La création juridique des directions régionales sera rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive avant le 31 décembre 2018. Le Secrétariat général pour les affaires régionales, quant à lui, se regroupera dès 2016, afin de permettre au préfet de la région Normandie de disposer rapidement auprès de lui d’une équipe d’appui resserrée pour le pilotage des politiques publiques et la coordination des services.