Consultation du public sur les SRDAM

Mise à jour : 03 décembre 2015

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a prévu l’élaboration de schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM). Ils ont pour but de recenser les sites existants et les sites propices au développement de cette activité. Ces documents ont été élaborés en concertation avec les élus locaux, les services de l’Etat, des représentants d’établissements publics, des professionnels et des personnes qualifiées.

Conformément aux textes en vigueur, les SRDAM doivent être mis à la consultation du public avant leur adoption par le préfet de la région concernée.
Les projets de SRDAM des régions de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas-de-Calais vont être mis à disposition du public pour une durée de un mois à partir du 15 octobre 2015 sur le site de la DIRM MEMN.
Le projet de SRDAM de la région de Picardie sera mis en ligne à partir du 22 octobre dans les conditions indiquées dans l’avis de mise à disposition au public accessible ici .