Dossiers : Enquêtes publiques et consultations du public

Mise à jour : 19 octobre 2018

Retrouvez ici les enquêtes publiques et les consultations du public

Avis de la consultation du public relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates

Selon les instructions de la circulaire MTES/MAAF du 6 octobre 2017 relative à la révision du 6ème programme d'action régional nitrates, le projet d'arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures.

La consultation du public pour l’élaboration du 6ème PAR normand sera ouverte du lundi 11 juin 2018 au mercredi 11 juillet 2018 sous la forme d'un questionnaire via un lien internet et comportant des questions fermées et la possibilité d'un commentaire libre.

Pour plus d'informations, voir l'avis ci-joint ou aller sur le lien internet suivant : normandie.developpement-durable.gouv.fr