Dossiers : Contrats de plan Etat Région (2015-2020)

Mise à jour : 18 janvier 2018

Le contrat de plan Etat-Région est un document par lequel l’Etat et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets important tels que la création d’infrastructures ou le soutien de filières d’avenir.

 

Les Contrats de Plan État–Région 2015-2020 (CPERContrat plan Etat -Région) ont été signés par les Préfets de région et les Présidents des Conseils régionaux de Haute et Basse Normandie :

Ces contrats ont fait l’objet d’un avenant signé le 3 février 2017 à Bayeux.

Par ces contrats, l’État et le Conseil Région se sont engagés pour 6 ans sur des actions d’investissement et de soutien dans différents secteurs stratégiques afin de favoriser le territoire régional d'ici 2020.

1,16 milliard d’euros sont mobilisés par l’État et le Conseil régional pour la Normandie :

  • 484 M€ pour la Basse-Normandie : dont 242 millions d’euros mobilisés par l’Etat
  • 685 M€ pour la Haute-Normandie : dont 365,2 millions d’euros mobilisés par l’Etat

S'y ajoutent les financements des collectivités associées aux projets  (Départements, métropole, intercommunalités et communes), ceux des fonds européens (FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen, FEADER), ainsi que diverses sources de financement tels que les apports de BPI France dans le cadre de programmes nationaux d'investissements.

Par leur dimension transversale, les CPERContrat plan Etat -Région permettent la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires et la mobilisation des sources de financement issues des opérateurs de l’Etat (ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agence de l’Eau), du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et des organismes de recherche.

Les CPERContrat plan Etat -Région de Haute et Basse-Normandie s'organisent autour d'une priorité transversale : l'emploi.

Ils comportent 6 volets principaux, définis par les mandats de négociation transmis par le Premier ministre aux préfets de région en novembre 2014 :

  • Mobilité multimodale,
  • Enseignement supérieur - Recherche – Innovation,
  • Transition écologique et énergétique,
  • Numérique,
  • Innovation, filières d’avenir, usine du futur,
  • un volet territorial est destiné aux interventions en faveur de l’égalité des territoires

L’élaboration des CPER a donné lieu à un large processus de concertation engagé par les services de l’État et ceux des Régions, auquel les collectivités et les partenaires socio-économiques régionaux ont été associés. Le public a lui aussi été consulté sur les documents en projet dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale qui a été réalisée préalablement à la signature des contrats.

Avec la nouvelle organisation territoriale, les CPER offrent un cadre de partenariat privilégié entre l’Etat, les Régions et les collectivités infrarégionales pour investir dans l’avenir et catalyser les investissements.

Pour plus d'informations sur la nouvelle génération des CPER, rendez-vous sur le site du gouvernement . ( CGET- Contrat de plan E-R )