Dossiers : Contrats de plan Etat Région (2015-2020)

Mise à jour : 18 janvier 2018

Le contrat de plan Etat-Région est un document par lequel l’Etat et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets important tels que la création d’infrastructures ou le soutien de filières d’avenir.

 

Contrat de Plan Basse-Normandie

 

Le Contrat de Plan État–Région bas-normand 2015-2020 (CPER) a été signé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional de Basse-Normandie le 02 juillet 2015 à Caen. 

Au préalable, le CPERContrat plan Etat -Région de Basse-Normandie avait donné lieu à la signature d’un Protocole d’accord entre le premier ministre et le président du Conseil régional de Basse-Normandie le 15 février 2015.

Puis, il a fait l’objet d’un avenant n°1 signé le 3 février 2017 à Bayeux.

Les montant mobilisés par l’État et la Région en Basse-Normandie s’élèvent à 484,1 millions d’euros apportés à parité par l’État et la Région, auxquels s'ajoutent les crédits contractualisés des opérateurs de l’État, ceux des collectivités, du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et des organismes de recherche.

Le CPERContrat plan Etat -Région de Basse-Normandie permet de mobiliser des moyens en faveur de domaines prioritaires :

Ce volet constitue, par le montant des ressources mobilisées par l’ensemble des partenaires et son impact en termes d’emploi, un axe majeur du CPERContrat plan Etat -Région (42% des engagements totaux).

L’enveloppe générale est répartie en 4 sous-enveloppes :

  • routière
  • ferroviaire
  • portuaire
  • mode doux

en sachant que les opérations portuaires sont financées par le Contrat de Plan Interrégional (CPIER) Vallée de Seine.

Ce volet représente 8 % des engagements totaux.

Ce volet représente 19 % des engagements totaux.

Article en préparation

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Ce volet s'intègre de façon transverse aux 6 autres thématiques.

L'Etat et la Région investissent en faveur du soutien aux dynamiques territoriales et de la lutte contre les disparités infra-régionales.

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