Dossiers : Contrats de plan Etat Région (2015-2020)

Mise à jour : 18 janvier 2018

Le contrat de plan Etat-Région est un document par lequel l’Etat et une Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets important tels que la création d’infrastructures ou le soutien de filières d’avenir.

 

Contrat de Plan Haute-Normandie

Le Contrat de Plan État–Région haut-normand 2015-2020 (CPER) a été signé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional de Haute-Normandie le 26 mai 2015 à Rouen.

Au préalable, le CPERContrat plan Etat -Région de Haute-Normandie avait reçu un avis de l'autorité environnementale le 6 février 2015, puis avait donné lieu à la signature d’un Protocole d’accord entre le premier ministre et le président du Conseil régional de Haute-Normandie le 15 février 2015.

Ce contrat a fait l’objet d’un avenant n°1 signé le 3 février 2017 à Bayeux.

Les montant mobilisés par l’État et la Région en Haute-Normandie s’élèvent à plus de 685 millions d’euros, auxquels s’ajoutent notamment les participations des Départements de la Seine-Maritime, de l’Eure et de la Métropole rouennaise.

Tous financements confondus, y compris ceux du programme d’investissements d’avenir (PIA), l’État a contractualisé environ 500 M€ par le biais de ce contrat de plan, l’enveloppe la plus importante concernant les opérations de mobilité.

Le CPERContrat plan Etat -Région de Haute-Normandie permet de mobiliser des moyens en faveur des domaines prioritaires que sont :

Ce volet constitue, par le montant des ressources mobilisées par l’ensemble des partenaires et son impact en terme d’emploi, un axe majeur du CPERContrat plan Etat -Région (63% des engagements totaux).

L’enveloppe générale est répartie en 3 sous-enveloppes :

  • routière
  • ferroviaire
  • portuaire

article en construction

article en construction

article en construction

article en construction

Ce volet s'intègre de façon transverse aux 6 autres thématiques.

Ce volet répond à deux objectifs complémentaires :

  • apporter aux acteurs régionaux des moyens dédiés pour l'animation et la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement au service de l'égalité des territoires, adaptée aux enjeux d'équilibre et de cohésion territoriale propres à chaque région
  • assurer la cohérence et la visibilité de l'ensemble des interventions de l'Etat et de la Région

L'Etat et la Région apportent ainsi leur soutien aux dynamiques territoriales et à la lutte contre les disparités infra-régionales.

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