Dossiers : La dotation de soutien à l'investissement des départements
Depuis 2019, le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux, en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
En 2023 en Normandie, 7 projets ont obtenu une aide de l’État au titre de la DSID, pour un montant total de subvention de 12 M€ représentant environ 59,38 M€ de travaux.
La DSID classique
1-Qu'est-ce que la DSID ?
La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) permet de financer les projets dont la mise en œuvre a pour objectif la solidarité entre les différents territoires d'un même département, ou entre les différents départements d'une même région.
2-Qui peut percevoir de la DSID ?
Peuvent bénéficier de cette subvention, les 5 départements de Normandie.
3-Quels sont les projets éligibles à la DSID ?
La sélection des dossiers se fait en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement :
- le financement du déploiement de la couverture très haut débit du territoire,
- en matière sociale, le soutien aux projets d'investissement que les départements portent dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (par exemple, le développement des centres parentaux, la création de place d'accueil, ect.)
- l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, notamment ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire (tels que la rénovation des bâtiments scolaires, la mise en accessibilité pour les personnes handicapées, ect.)
- l'accompagnement des projets liées aux politiques de soutien à la ruralité ou aux petites villes, dans le cadre notamment des CRTE, des conventions Action Cœur de Ville et Petites villes de demain
4-Quels sont les montants de la DSID attribués à la Normandie depuis 2019 ?
- En 2019, le montant allouée à la Normandie s'élevait à 12 108 643 €. Cinq projets ont été accompagnés.
- En 2020, la Normandie s'est vu attribuer 9 981 937 €. Huit opérations ont été sélectionnées.
- En 2021, le montant de DSIL classique attribué à la Normandie était de 9 776 119 €. Dix projets ont été subventionnés.
- En 2022, le montant de DSIL classique était de 11 970 036 €. Neuf opérations ont été accompagnées,
- En 2023, la Normandie s'est vu attribuer 12 016 021 €. Sept projets ont été subventionnés.
- En 2024, le montant de DSIL classique attribué à la Normandie est de 11 636 727 €.
5-Comment est réparti le montant de DSID alloué à la Normandie ?
Le préfet de région Normandie est chargé de la répartition de l'enveloppe régionale entre les conseils départementaux et de la détermination des modalités d'organisation retenues au niveau local.
6-Quels sont les projets financés par la DSID en Normandie ?
Les listes complètes des projets accompagnés de 2019 à 2023 sont disponibles dans la rubrique "Listes des bénéficiaires en Normandie".
7-Auprès de qui dois-je déposer un dossier demande de subvention DSID ?
Les dossiers de demande de subvention DSID doivent être déposés auprès des préfectures de département qui instruisent les candidatures, à chaque début d'année.
La demande de subvention est présentée par le président du conseil départemental compétent, que la collectivité exerce ou non la maîtrise d'ouvrage de l'opération envisagée.
Retrouver ci-dessous la plaquette-bilan des dotations et fonds de l'Etat en Normandie de 2019 à 2022 :
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