Taxe d'apprentissage 2017

Mise à jour : 09 septembre 2016

Bénéficier de la taxe d’apprentissage 2017.

En application de l’article R 6241-3 du code du travail, la Préfète de région de Normandie met à votre disposition sur ce site, la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit, pour l’année 2017, à la perception des fonds issus de la taxe d’apprentissage.

Cette liste a été réalisée en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l’État en région, chaque service régional étant responsable des établissements relevant de son périmètre de compétence. 

Pour connaitre les établissements et formation ouvrant droit à la taxe d'apprentissage 2017 : Voir ci-dessous


Liste des référents régionaux >


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle >


Arrêté instituant la liste régionale des formations ouvrant droit a la taxe d’apprentissage 2017 :


Consulter les listes des établissements ici :

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