Transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)

Mise à jour : 20 novembre 2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Rappel des grands objectifs de la loi :

- Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;

- Diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;

- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;

- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;

- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050 ;

- Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), sous l’autorité du préfet de Région et en lien avec les opérateurs publics de l’État notamment l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est le relais auprès des collectivités territoriales d’appels à projet ou à manifestation d’intérêts développés par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) pour accompagner des initiatives innovantes en termes de transition énergétique.