Les programmes opérationnels des fonds européens en Normandie

Mise à jour : 26 novembre 2015

  

Les fonds structurels sont déclinés en programmes opérationnels dans chaque Etat membre. Depuis 2014, les conseils régionaux sont autorités de gestion pour deux programmes opérationnels régionaux :

  • Le programme opérationnel régional FEDERFonds européen de développement régional-FSEFonds social européen-IEJ (Fonds européen pour le développement régional, Fonds social européen et Initiative pour l’emploi des jeunes), approuvé par la Commission européenne en décembre 2014, pour un total de 289,6 M€ en Haute-Normandie et de 227M€ en Basse-Normandie.
  • Le programme de développement rural cofinancé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), en cours d’examen par la Commission européenne, pour un total de 103 M€ en Haute-Normandie et de 308,7M€ en Basse-Normandie.

L’État demeure autorité de gestion pour trois programmes opérationnels nationaux :

  • Le programme opérationnel national FSEFonds social européen qui intervient dans les champs de l’emploi et de l’inclusion active. Il a été approuvé par la Commission européenne en 2015 pour un total de 55,5 M€ en Haute-Normandie et de 55,5M€ en Basse-Normandie. Le volet « inclusion sociale » fait l’objet d’une subvention globale aux conseils départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime. Le programme FSEFonds social européen est dirigé vers 3 axes :
    • Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
    • Axe 2 : Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
    • Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
  • Le programme opérationnel national IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes), qui vise les jeunes les plus éloignés de l’emploi (jeunes chômeurs, jeunes décrocheurs…). Il a été approuvé par la Commission européenne en 2015. Le volet haut-normand de ce programme est doté d’une enveloppe de 10,9 M€.
  • Le programme opérationnel national pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), en cours d’examen par la Commission européenne, pour un total de 5,6 M€ en Haute-Normandie et de 14,9M€ en Basse-Normandie. Une partie des crédits est déléguée sous forme de subventions au conseil régional (mesures pour les ports de pêche, aides à la création d’entreprises).