Présentation des fonds européens
L’enveloppe allouée à la politique européenne régionale est répartie en plusieurs fonds :
- Le Fonds européen de développement régional (FEDERFonds européen de développement régional) ;
- Le Fonds social européen (FSEFonds social européen) ;
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
- Le Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).
Pour la période 2007-2013, les préfets de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie ont été autorités de gestion pour le programme opérationnel du FEDERFonds européen de développement régional, pour le volet régional du programme rural hexagonal (PRH), financé par le FEADER, pour le volet régional du programme opérationnel national du FSEFonds social européen et pour le volet régional du programme opérationnel du Fonds européen pour la pêche (FEP), remplacé depuis par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Le montant des crédits alloués au territoire normand s’élevait à :
- FEDERFonds européen de développement régional : 219M€ en Haute-Normandie, 181M€ en Basse-Normandie ;
- FSEFonds social européen : 188M€ en Haute-Normandie, 104M€ en Basse-Normandie ;
- FEADER : 51,5M€ en Haute-Normandie, 133M€ en Basse-Normandie ;
- FEP : 2,6M€ en Haute-Normandie, 14M€ en Basse-Normandie.
Pour la période 2014-2020, les programmes opérationnels des fonds européens ont de nouveau été élaborés à l’échelle de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie. Les enveloppes de crédits n’ont pas vocation à fusionner même si les autorités de gestion (préfet de région, conseil régional de Normandie) exercent désormais leurs compétences sur toute la Normandie.