Du 26 janvier au 25 mars 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire vous invite à contribuer à l’élaboration des futures stratégies pour la mer et le littoral de la façade Sud-Atlantique. Pour ce faire le grand public peux participer à la consultation citoyenne sur la plateforme participative www.merlittoral2030.gouv.fr et/ou à des ateliers citoyens organisés dans la région :

• Capbreton : mardi 27 février 2018, de 18h00 à 20h30 à la Maison du Port – salle Roger Cales, avenue Georges Pompidou ;
• Bordeaux : jeudi 1er mars 2018, de 18h00 à 20h30 à la Salle du point du jour – Pierre Tachou, 44 rue Joseph Brunet ;
• Biarritz : samedi 3 mars 2018 de 9h30 à 12h00 à la Cité de l’Océan, 1 avenue de la plage ;
• La Rochelle : samedi 10 mars 2018 de 9h30 à 12h00 au Café de l’Aquarium, quai Louis Prunie.

La participation est limitée à 50 personnes par atelier pour permettre d’approfondir la réflexion. Pour participer, le public doit s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à : Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La clôture des inscriptions pour chaque atelier sera effective une semaine avant le début de l’atelier.

Contexte

Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement, climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.

Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification – le document stratégique de façade - doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.

Une stratégie maritime préparée en concertation

Le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.

La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), Maître d’Ouvrage de l’élaboration des documents stratégiques de façade maritime et représenté par les Préfets Coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes. Pour la façade Sud Atlantique, les préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de  l’Atlantique et le préfet de Nouvelle-Aquitaine.

Les garants, désignés par la Commission nationale de débat public (CNDP) ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Ils sont chargés de veiller à ce que la concertation permette au public d’être informé et de présenter ses observations et propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. Ils sont neutres et indépendants des parties. Ils remettent un bilan de la concertation qui sera rendu public.

Les garants pour la façade Sud Atlantique sont :
- Madame Sylvie HAUDEBOURG ( sylvie.haudebourg@garant-cndp.fr )
- Monsieur Sébastien CHERRUAU ( sebastien.cherruau@garant-cndp.fr )

Le bilan de la concertation préalable du public

Le bilan de la concertation est établi par les garants de la Commission nationale de débat public dans le mois qui suit la fin de la concertation. Ce bilan est publié sur la plateforme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la CNDP.

Au deuxième semestre 2018, lorsque le projet de stratégie de façade maritime de Sud Atlantique sera soumis à la consultation finale, il sera accompagné d’un rapport présentant la façon dont les contributions du public ont été prises en compte.