Le Comité Hygiène et Sécurité après la loi Rebsamen
Mise à jour : 09 décembre 2015
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « Loi Rebsamen ») apporte de nombreux changements dans la mise en place et le fonctionnement des CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Une note présente les principales évolutions.
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PDF - 574,50 koPlus d'infos sur le site www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.direccte.gouv.fr 
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