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Journée d'information : réglementation "anti-endommagement"

Mise à jour : 05 avril 2018

Jeudi 29 mars, 250 personnes se sont réunies pour une journée d’information sur les travaux à proximité des réseaux et la réglementation « anti-endommagement » associée.

Ce rendez-vous était organisé par l’Observatoire DT-DICT, sous l’égide du préfet de la Gironde et a rassemblé les représentants des collectivités territoriales, des entreprises de travaux publics, des exploitants de réseaux. Ont participé à cette journée le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, les exploitants de réseaux, la FRTP (Fédération Régionale des Travaux Publics), et la FNEDRE (Fédération Nationale des Entreprises de Détection de Réseaux Enterrés).

Chaque année, plusieurs millions de chantiers sont réalisés sur le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques (électricité, éclairage public, gaz, eau, télécommunications…).

Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent mettre en péril la sécurité des intervenants sur les chantiers, des riverains et des tiers situés à proximité d’un chantier. De plus, ils peuvent endommager les réseaux et provoquer des incidents plus ou moins graves.

Dans le département de la Gironde, le nombre d’endommagements sur le seul réseau de gaz est d’environ 290 par an, dont plus de 50 % avec fuite. L’objectif de cette journée d’information était de rappeler les responsabilités des trois principaux acteurs concernées : les responsables de projets de travaux, les exploitants de réseaux, les exécutants de travaux.

> Plus d'informations sur cette journée sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Point sur la nouvelle réglementation :

- Que l’on soit un particulier, une collectivité, un promoteur ou une entreprise, il est obligatoire de réaliser une déclaration de projets de travaux (DT) et/ou une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) avant tout chantier sur une parcelle.

Ces déclarations sont établies sur le site "Construire Sans Détruire". Elles sont à adresser aux exploitants de réseaux qui doivent fournir les plans et/ou les prescriptions particulières à suivre dans les 15 jours maximum pour la DT et 9 jours maximum pour la DICT.

- Par ailleurs depuis le 1er janvier 2018, le personnel chargé de conduire les engins de chantier, doit être titulaire d’une Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) « opérateurs ». Cette exigence s’applique également à l’ensemble du personnel intervenant sur les chantiers de "travaux urgents". Le personnel chargé d’encadrer les chantiers doit être titulaire quant à lui de l’AIPR « encadrants ».

Un guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, ainsi que d’autres documents, sont disponibles sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ( www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-endommagements-des-reseaux-reforme-r4086.html ) et sur le site "Construire Sans Détruire" ( www.reseaux-et-canalisations ).

En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions peuvent être prises (sanction administrative de 1 500€ en cas d’infraction, doublée en cas de récidive ou sanction pénale en cas de délit).