Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué :

• D’un programme d’actions national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
• D’un programme d’actions régional qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine remplace les programmes d’actions des anciennes régions signés en 2014.

Le 6e programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine entre en application le 1er septembre 2018.

Le dossier d’information comporte les documents téléchargeables suivants :

• Le Programme d'Actions Régional (PAR) Nouvelle-Aquitaine PDF - 2 359,05 ko

En application du L. 122-9 du code de l’environnement :

• La Déclaration PDF - 100,29 ko

En application du L.123-19-1 du code de l’environnement :

• Les Motifs de décision des modifications PDF - 58,48 ko
• La Synthèse de la consultation institutionnelle et de la consultatuib du public PDF - 5 363,49 ko

En application du R.122-23 du code de l’environnement :

• L'information du public PDF - 55,04 ko

Sont également disponibles :

• Le rapport d'évaluation environnementale, version post-consultations et résumé non technique PDF - 9 350,41 ko
• Une cartographie interactive sur le portail géographique des services de l’État :

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map