Actualité

Une nouvelle plateforme d'information pour les études d'impacts

Mise à jour : 23 octobre 2018

La plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement.

Le ministère de la transition écologique et solidaire met en place une nouvelle plateforme projets-environnement.gouv.fr . Elle fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact", produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.

Présentation

Pour chaque fiche-projet diffusée sur le site deux niveaux d'information sont ainsi proposés à la lecture des utilisateurs :
- les données décrivant le projet : titre, descriptif, thématique.... (metadonnées)
- les fichiers sources (pièces jointes en téléchargement) :
. soit produits par le porteur du projet (étude d'impact, résumé non technique, plans, photos....) ;
. soit relevant de documents fournis par l'administration au cours des différentes phases d'instruction (avis de l'autorité environnementale, avis d'autorisation...).

Archives et flux

Plusieurs jeux de données constituent et alimentent ce site :
- la base nationale des études d'impact (CGDD- MTES - 10/12/2007-09-02-2018 : 7 753 fiches projet) ;
- les données déposées au titre de la téléprocédure "projets-environnement.gouv.fr" depuis le 29 mars 2018.
D'autres jeux de données pourront être intégrés et venir enrichir le site de diffusion selon leur ouverture en accès libre et leur intégration dans le périmètre du projet.