Contrôle des instruments de pesage dans le secteur agro-alimentaire

Mise à jour : 03 mars 2016

A la demande du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le service de métrologie légale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) vient de mener une vaste opération de contrôles des instruments de pesage de la filière agro-alimentaire, dans les 12 départements de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. 

Cette opération fait suite à une campagne de surveillance similaire, réalisée en 2011, qui avait montré un taux significatif de non conformités touchant presque 1 instrument sur 5, soit 20 % des instruments contrôlés.

Dans le cadre de cette nouvelle opération, 1584 instruments de pesage (balances, ponts bascules, trieuses ou étiqueteuses) ont été contrôlés dans 462 établissements et plus d’un tiers d’entre eux ont fait l’objet d’essais métrologiques, afin de vérifier l’exactitude des résultats de mesure qui contribuent directement à la détermination du prix de vente des produits alimentaires.

Les résultats obtenus ont mis en évidence une amélioration sensible de la situation : le taux de non conformité des instruments contrôlés est inférieur à 15 % et 0,6 % des instruments vérifiés présentent des erreurs supérieurs aux tolérances acceptables. Pour autant, des irrégularités demeurent parmi lesquelles des retards dans la réalisation des contrôles techniques annuels auxquels sont soumis ces instruments, ou encore des manquements dans les scellements et marquages réglementaires destinés à garantir la conformité et l’intégrité de ces matériels.

Les établissements en infraction ont été invités à régulariser la situation dans les plus brefs délais afin d'assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

De nouveaux contrôles seront réalisés tant auprès des professionnels de l’agro-alimentaire, que des organismes agréés par les pouvoirs publics pour procéder périodiquement à la vérification technique obligatoire de ces instruments, et plus largement sur les différents instruments de mesure, utilisés dans le commerce, telles que les pompes à essence, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison.

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