Établissement public du Marais poitevin : annulation de l’autorisation unique de prélèvement d’eau

Mise à jour : 10 mai 2019

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, par décision du 9 mai 2019, l’arrêté interdépartemental du 12 juillet 2016 portant autorisation unique de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole à l’Établissement public du Marais poitevin en tant qu’organisme unique de gestion collective (OUGC).

Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète coordonnatrice de l’État pour le Marais poitevin, prend acte de cette décision de justice.

Les prélèvements demeurent toutefois autorisés jusqu’au 31 mars 2021, plafonnés à hauteur de la moyenne des prélèvements effectivement réalisés au cours des dix dernières années. Au-delà, les services de l’État examinent d’ores et déjà les conditions dans lesquelles pourra être prise une nouvelle autorisation qui respecte l’ensemble des critères posés par les textes.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire dispose désormais de 2 mois pour faire appel de ce jugement.