Un arrêté régional, décliné dans chaque département, est entré en vigueur cet été. Il fixe les principes communs à tous les départements de la région pour la gestion des pics de pollution et une procédure d’alerte plus rapide pour les épisodes persistants de pollution.

Il prévoit deux procédures distinctes selon le pic de pollution :

• la procédure dite d’information/recommandation qui consiste, en cas de faible pollution et lors d’épisodes très ponctuels, à informer la population et émettre des recommandations ;
• la procédure dite d’alerte, en cas d’épisodes plus importants ou persistants, qui se traduit par la mise en œuvre de mesures restrictives afin que la situation revienne à la normale le plus rapidement possible.

Depuis cet été, les préfets peuvent déclencher la procédure l’alerte dès le 1er jour et non plus seulement à compter du 3ème jour, dès lors que les concentrations de polluants risquent d’être supérieurs aux seuils d’information/ recommandation, et pas seulement lorsque les seuils d’alerte sont dépassés.

L’arrêté cadre prévoit également un plan gradué de mesures dans tous les secteurs sources de pollutions atmosphériques (secteur résidentiel, industrie, agriculture, transports, etc.). Concernant les transports, les mesures d’urgence peuvent être un abaissement des vitesses maximales autorisées, une limitation du trafic des poids lourds et des restrictions de circulation sur un périmètre défini, différenciées en fonction de la classification basée sur le certificat qualité de l’air Crit’Air.

L’arrêté prévoit enfin la création d’un comité d’experts qui permettra localement à l’ensemble des services impactés par les mesures (autorités organisatrices des transports, représentants de l’autorité sanitaire, collectivités concernées) d’être consultés sur les mesures à mettre en œuvre et de s’organiser pour gérer l’épisode de pollution.

Un enjeu sanitaire important : la pollution atmosphérique est à l’origine de 48 000 décès prématurés par an en France. Le Programme de Surveillance Air et Santé de l’Agence Santé Publique France met en évidence, en cas de pic de pollution aux particules, un accroissement des problèmes sanitaires allant jusqu’à l’augmentation des décès non accidentels dans les 1 à 5 jours suivants l’épisode.

Crit’Air – une démarche volontaire recommandée

Les véhicules routiers sont une source importante de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air (Crit’Air) est un dispositif national. Il permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler localement les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement. L’objectif est de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, bus et autocars.

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification du véhicule est valable pour toute sa durée de vie.

Le certificat qualité de l’air fait l’objet d’une démarche volontaire. Les usagers qui le souhaitent peuvent le commander sur le site https://certificat-air.gouv.fr/ Son coût est de 4,18€.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/certificat-qualite-de-l-air-crit-air-a9551.html .