Les porteurs du projet ont choisi d’enfreindre la loi en toute connaissance de cause.

Dans ces conditions, les services départementaux et régionaux de l’État ont lancé les procédures administratives au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées. A l’issue de la procédure contradictoire en manquement administratif prévue par le code de l’environnement, les mises en demeure seront notifiées et l’action pénale sera engagée.

De plus, le préfet de région a immédiatement saisi le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen.

L’État mettra en œuvre avec détermination tous les moyens légaux à sa disposition.

*Par ordonnance publiée le 16 novembre 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête déposée par le Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne qui demandait la suspension de l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de la retenue de Caussade.