Entreprises, emploi, économie, travail, concurrence, consommation

Mise à jour : 20 novembre 2015

emploi @ Crédit pixabay.com

La Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) au service des entreprises et des acteurs socio-économiques de la région, intervient sur trois champs : le développement des entreprises et de l’emploi, l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales et le respect du droit du travail, le respect des règles de la concurrence, de la protection économique et de la sécurité des consommateurs, et de la métrologie légale.

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) est organisée en une unité régionale comprenant trois pôles et des unités départementales intervenant sur les champs du travail (inspection du travail, services de renseignements…), de l’emploi et de l’économie. Les services opérationnels des missions de concurrence, de consommation, et de répression des fraudes se trouvent en DD(CS)PP placés sous l’autorité du préfet de département.

Le pôle 3E Entreprises, Économie, Emploi, a pour but de développer l’activité économique et l’emploi sur le territoire.

 Principales missions : 

  • Favoriser l’accès et le retour à l’emploi : animation et mise  en œuvre des politiques ou  des dispositifs  - jeunes, personnes handicapées, parrainage, Insertion par l’ activité économique (IAE)…
  • Développer les entreprises et les compétences : financement  des actions collectives visant à dynamiser l’environnement économique et à mener des actions pilotes en faveur du développement des PMEPetites et moyennes entreprises et de l’emploi ; soutien de  l’innovation et de la technologie, pôles de compétitivité; sensibilisation et diffusion des bonnes pratiques en matière d’intelligence économique ; soutien à l’international ; aide au développement des compétences via les dispositifs GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences),  EDEC (engagement de développement de l’emploi et des compétences )  VAEValidation des acquis de l'expérience (validation des acquis de l’expérience) pour les salariés
  • Anticiper et accompagner les mutations économiques : Suivi  des crédits et conventions d’activité partielle ; suivi des  plans de sauvegarde de l’emploi, des conventions de revitalisation ; coordination des actions d’anticipation des mutations économiques.
  •  Développer l’attractivité des territoires sur quatre secteurs : Tourisme, Commerce/Artisanat/Services, BTPBâtiment et travaux publics et Transports.
  •  Mettre en œuvre les programmes du Fonds social européen
  •  Contrôler  la Formation professionnelle : instruction des déclarations d’activité, contrôle des activités des organismes, contrôle de la participation à la formation continue des employeurs d’au moins 10 salariés.
  •  Animer la politique du Titre professionnel  et Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : développement de la politique de certification ; information et agrément des organismes préparant aux titres professionnels, accompagnement des organismes.

Le Pôle T, politique du travail a pour mission de veiller à l’effectivité du droit du travail, de contribuer à la protection des salariés et d’animer le dialogue social

Principaux champs d’action :

  • Animation de l’inspection du travail : piloter, coordonner et suivre les actions programmées de l’inspection du travail.
  • Expertise technique et juridique : appui des agents de contrôle de proximité avec trois unités régionales d’appui et de contrôle, amiante, travail illégal (URACTI) et grandes opérations  du BTPBâtiment et travaux publics, plus différents réseaux (transports, agriculture, maritime, ..) ;  instruction des recours diligentés par les administrés contre les décisions de l’inspection du travail.
  • Lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations de services internationales : coordination avec  l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales,  la MSAMutualité sociale agricole, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, action de prévention avec les branches professionnelles, actions propres de contrôles de l’URACTI
  • Santé et sécurité au travail : animer  le CRPRP (commission régionale de prévention des risques professionnels) et coordonner le PRST  (plan régional santé au travail) ; agréer les services de santé au travail ; assurer un suivi des indicateurs (accidents du travail, maladies professionnelles) ; apporter une expertise médicale et un appui méthodologique, valoriser et capitaliser les bonnes expériences ; participer à la veille sanitaire
  • Dialogue social  : animer le dialogue social dans les principaux secteurs économiques, assurer le suivi des élections professionnelles et des accords collectifs de branches et d’entreprises ; accompagner les conseillers du salarié

Le pôle C, concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie assure la régulation et la loyauté des marchés ainsi que la sécurité des consommateurs

Principales missions : 

  • Piloter et coordonner les actions concourant à la régulation et à la loyauté des marchés et à la protection des consommateurs : régulation concurrentielle des marchés ;  protection économique du consommateur ;   sécurité des consommateurs ; métrologie légale
  • Missions opérationnelles de contrôle : détecter les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante), permettre une plus grande transparence dans les relations inter-entreprises et faire respecter les délais de paiement en sanctionnant lourdement les dépassements ; assurer la loyauté du marché en matière de métrologie légale (surveillance du parc des instruments de mesure, surveillance des opérateurs et organismes), dans le secteur des vins et spiritueux et dans le secteur des fruits et légumes avec pour ces 2 secteurs également un volet protection de la sécurité du consommateur.

Plus d'infos sur www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr