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Détachement de travailleurs étrangers : une opération exemplaire de l’inspection du travail et de ses partenaires révèle un système organisé de fraude dans le secteur de l’agriculture.

Mise à jour : 07 juillet 2017

Sous l’égide du procureur de la République d’Avignon, des opérations de contrôle de très grande ampleur, pilotées par le CODAFComité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes du Vaucluse et coordonnées par la DIRECCTEDirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA avec l’appui du Groupe National de Veille d’Appui et de Contrôle de la Direction Générale du Travail, se sont déroulées sur les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts de France, Corse et Nouvelle-Aquitaine.

Les 12, 13, 16 et 20 juin 2017, ce ne sont pas moins d’une quarantaine d’agents de contrôle des services de l’Inspection du Travail (sections agricoles) et des Unités Régionales d’Appui et de Contrôle en matière de lutte contre le Travail Illégal (URACTI), de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud à Marseille assistés d’interprètes et, pour les départements des Pyrénées orientales, de l’Hérault, et de la Gironde, appuyés par les membres des CODAFComité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) qui ont été mobilisés.

 Objectif : opérer, au sein de 14 exploitations agricoles, des contrôles portant sur les conditions de travail et d’hébergement, sur la régularité d’emploi des salariés d’un gros opérateur d’intérim espagnol intervenant sur le territoire national dans le cadre affiché du détachement de salariés.

Résultat d’un long travail préparatoire d’investigation réalisé en amont par l’URACTI de la DIRECCTEDirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Paca, cette série de contrôles a mobilisé, pour la première fois dans le traitement d’un dossier de fraude au détachement, des techniques spéciales d’enquête rendues possibles depuis la loi Savary du 10 juillet 2014 pour les infractions de travail dissimulé, de prêt illicite de main d’œuvre, de marchandage et d’emploi d’étrangers sans titre en bande organisée. Des infractions passibles de     100 000 euros d’amende et de dix ans d’emprisonnement. Ainsi, des perquisitions, des gardes à vue (pouvant être prolongées jusqu’à 96 heures),  des interceptions téléphoniques ont été réalisées avec, à la manœuvre, la brigade mobile de recherche du Vaucluse.

Les contrôles effectués ont permis de confirmer l’existence d’un système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années, associant les prestataires étrangers et certaines des entreprises utilisatrices françaises concernées.

Ils ont notamment mis en évidence une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés, environ 200 salariés présents sur le territoire national, majoritairement ressortissants de pays extérieurs à l’Union Européenne. Des durées de travail allant jusqu’à 260 heures mensuelles avec le non-respect des repos hebdomadaires, des salariés qui travaillent 30 jours sur 30 plusieurs mois consécutifs, ou le non-respect des règles sociales d’ordre public tel que le SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance comptent parmi les constats enregistrés.

Le dossier, dont la réussite a été permise grâce à la forte implication et à la réactivité de l’ensemble des services de contrôle associés, est aujourd’hui entre les mains du parquet d’Avignon, qui entendra l’ensemble des parties d’ici la fin de l’été. Un nouveau communiqué de presse sera établi à ce moment.

Les contrôles de l’inspection du travail des situations de détachement illicites de travailleurs étrangers, déjà très appuyés se poursuivront avec vigueur, que ce soit dans le secteur de l’agriculture ou dans les autres secteurs touchés par ces pratiques (BTPBâtiment et travaux publics, transport, etc.).

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