Projet d’autoroute Castres-Toulouse : l’enquête publique débutera le lundi 5 décembre 2016
Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne et le préfet du Tarn ont fixé par arrêté du 27 octobre 2016 les modalités d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse ainsi que sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet.
Cette enquête se déroulera du lundi 5 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017 inclus. Le dossier d’enquête et des registres seront mis à disposition du public dans les 24 communes concernées par le tracé. Un registre électronique, accessible à partir des sites Internet de l’État en Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr), sera également mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête. La commission d’enquête, composée de 5 membres désignés par le président du Tribunal administratif de Toulouse, tiendra 29 permanences pour accueillir le public durant l’enquête.
Consultez le site dédié au projet d’autoroute Castres-Toulouse