Actualité

Réforme Territoriale de l’Etat : Un an après la création de la région Occitanie

Mise à jour : 14 février 2017

Lors du comité de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale) du mardi 31 janvier 2017, le préfet de région, les douze préfets de département, les recteurs et les directeurs régionaux des services ont examiné l’organisation des services de l’État et leurs modalités de fonctionnement, un an après la mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État en région.

Mise en œuvre de la réforme : point d’étape

 Les services de l’Etat

Le 2 janvier 2016, les directeurs régionaux ont été nommés et le 4 janvier, les arrêtés définissant l’organisation des services été publiés au recueil des actes administratifs. Le préfet de la nouvelle région, Pascal Mailhos a présenté en conférence de presse la nouvelle équipe de l’administration régionale de L’État le 5 janvier 2016.

Depuis cette date, les directions régionales sont organisées en bi-sites spécialisés avec un équilibre des pôles de compétences de façon à garantir la pérennité des sites et l’efficience des services publics régionaux. Les fermetures des sites de Montpellier de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) et du secrétariat général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales) et de Toulouse pour la chambre régionale des comptes (CRC) sont effectives et le personnel transféré depuis le 1er septembre.

Les nouvelles structures régionales se sont mises en place de manière progressive, tant au niveau des directions régionales, que du SGARSecrétariat général pour les affaires régionales, en particulier durant le premier semestre 2016.

Deux grandes missions spécifiques à l’Occitanie ont été créées :

  • la mission littoral (Raynald VALLEE, directeur de projet) ;
  • la mission canal du midi (Marie-Thérèse DELAUNAY, directrice de projet).

Les chambres consulaires et les opérateurs

La chambre d'agriculture et la chambre des métiers ont vu le jour sous leur nouveau format début 2016. La création de la CCI régionale Occitanie est intervenue le 16 décembre dernier.

La fusion des chambres de l’économie sociale et solidaire (CRESS)  a eu lieu le 9 décembre.

La plupart des opérateurs de l'Etat (pôle emploi, l'Ademe, l'ASP ...) sont maintenant organisés selon le nouveau périmètre régional. Il reste toutefois encore quelques ajustements à faire pour certains opérateurs qui travaillent sur des territoires interrégionaux (ex INRAP).

Les travaux structurants et les opérateurs publics : un grand chantier en 2017

La stratégie de l’État en région

Les orientations stratégiques de l’État en région ont été présentées en décembre aux administrations centrales de l’Etat ainsi qu’aux organisations syndicales régionales. Elles sont en ligne sur le site internet de la préfecture de région :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Grands-dossiers/Les-orientations-strategiques-de-l-Etat-en-region-Occitanie

La gouvernance régionale de l’État a été profondément modifiée en 2016. Le projet d’administration a fait l’objet d’un grand travail de concertation avec les préfets de département et les directeurs régionaux.

Les directions régionales et le SGAR élaborent actuellement leurs projets de service.

Les administrations régionales harmonisent progressivement leurs règlements intérieurs, leurs modalités de fonctionnement et les processus de mise en œuvre des politiques publiques à l'échelle des treize départements.

Les opérateurs

En 2017, l’État poursuit son travail de cohérence au niveau territorial par un rapprochement avec les opérateurs publics dont les donneurs d’ordre sont souvent nationaux. En Occitanie, environ 200 opérateurs publics œuvrent ou sont localisés dans la région. Ce rapprochement permettra une meilleure efficacité des politiques régionales de l’Etat. Il a aussi pour objectif une plus grande mutualisation des moyens tant dans les commandes d’achats, que de l’immobilier par exemple.

Le dialogue social et les évolutions en matière de ressources humaines

Le dialogue syndical a été actif dans toutes les directions régionales. Ce sont plus d’une quarantaine de comités techniques qui se sont déroulés en région Occitanie. Si quelques tensions ont été observées lors des rencontres en 2015, l’année 2016 se caractérise par une résorption progressive des difficultés et la volonté d’aller de l’avant.

Le dialogue syndical s’est aussi concrétisé par trois grandes rencontres interministérielles (mars, juillet, décembre) avec la participation de toutes les organisations syndicales. L’information du personnel a été régulière à travers la publication d’une lettre de la réforme territoriale.

La mobilité géographique des personnels liée à la réforme a été faible : 37 agents sur 1153 agents directement impactés par la réforme. Comme le préfet s’y était engagé, il n’y a pas eu de mobilité géographique imposée. La mobilité fonctionnelle est quant à elle élevée comparativement aux autres régions françaises : elle concerne près 400 personnes. Les agents ont privilégié cette modalité de mobilité, les deux villes Montpellier et Toulouse étant aussi attractives l’une que l’autre et les possibilités de mutation étant nombreuses dans chacune de ces deux villes.

Les effectifs des administrations régionales ont diminué tant au niveau des postes de directions (8 directeurs régionaux et un président de CRC en moins) que des effectifs globaux (baisse des effectifs de 138 agents soit - 2,9%) entre fin 2015 et fin 2016. Les effectifs régionaux sont maintenant de 4 808 agents dont 2 161 dans l'ancienne région Languedoc-Roussillon (45%). La plupart de ces agents sont localisés dans les deux métropoles, 3 935 agents, dont 1 788 à Montpellier soit 45,4%.

L’objectif sans cesse réaffirmé, d'équilibre entre les deux métropoles de Toulouse (55%) et de Montpellier (45%) est ainsi maintenu grâce à la répartition équilibrée des pôles métiers et des centres de décisions. Si on dénombre 257 suppressions de postes (qui concernent autant Montpellier que Toulouse), en contrepartie, des postes nécessaires à la nouvelle organisation au niveau régional ou départemental de l’administration ont été créés.

La modernisation de l’administration s’accélère

Malgré les économies budgétaires, le développement des outils de web-conférence est considérable en 2016 : de 85 postes équipés au 25 octobre, nous sommes passés à plus de 330 postes équipés au 31 décembre.

L'usage des ordinateurs portables se généralise : à titre d’exemple ces ordinateurs qui équivalaient à 10% du parc informatique de la DREAL fin 2015, en représentent 28% à la fin de l’année 2016.

Toutes les directions régionales sont équipées de plusieurs salles de visio-conférences et, dans les départements, les administrations de l'Etat ont accès à plusieurs salles équipées soit en directions départementales interministérielles (DDI), soit en préfectures. Au 31 décembre, 151 installations mobiles ou fixes de visioconférence sont recensées dans les services de l’État, pour à peine une quinzaine l’année précédente.

Pour faciliter la gestion des ressources humaines, de nouvelles pratiques ont aussi été initiées. Ainsi la création de forum de la mobilité à Montpellier (en mars 2016) et à Toulouse (novembre 2016) a rencontré un vif succès. Cette opération sera reconduite en 2017.

La formation interministérielle a également orienté une grande partie de son activité vers des formations liées à la réforme territoriale et notamment à la modernisation de l’administration : management en bi-site, visioconférence, techniques innovantes ... (CF, plus de détails en annexe n°2)

Les économies

 La réforme commence dès 2016 à produire des économies. Sans pouvoir en faire le recensement exact du fait même de l’inexistence de la région Occitanie l’année précédente et donc d’une vision exhaustive du fait de l’absence d’une année de référence, il est possible dès à présent de les illustrer de façon concrète.

Tous les budgets de fonctionnement des administrations régionales diminuent de 8 à 10% chaque année, en 2016 comme en prévisionnel 2017.

Cette conséquence de la réforme s’est notamment traduite par des impacts sur 2 secteurs : l’immobilier et les achats.

Concernant l’immobilier, le budget a sensiblement diminué du fait des renégociations de baux et des réorganisations des services. L’État économise dès à présent plus de 1,4 millions d'euros annuellement et ces économies vont encore accroître du fait de la concentration des services.

Le renforcement des plate-formes régionales des achats ainsi que l'accroissement de la taille de la région ont déjà conduit par le biais des nouveaux marchés régionaux à plus de 700 000 euros d'économies annuelles soit un gain de 8% par rapports aux marchés concernés.

L‘année 2017 verra la poursuite de ce cercle vertueux.


Ainsi en 2016, l’État a installé sa nouvelle organisation en maintenant la continuité du service public, en augmentant son efficacité économique, tout en garantissant l’équilibre des territoires et la proximité du service public.

La construction de cet État territorial « proche, modeste et réactif » est possible dans cette vaste région, à forte croissance de population et confrontée à chaque instant à de nombreux enjeux, grâce à l’engagement de tous ses agents et de son encadrement qui ont participé très activement à cette réforme majeure de l’organisation de l’État.

Partager :