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Viticulteurs du bassin viticole Languedoc-Roussillon : Réunion du 6 juillet 2016

Mise à jour : 06 juillet 2016

Vendange

Suite aux incidents survenus le 4 avril dernier, lors desquels des viticulteurs audois et catalans ont mené une opération à la frontière espagnole sur l'A9, et à la suite de la réunion du 14 avril dernier, Jean-Marc SABATHE, préfet de l'Aude, à la demande de Pascal Mailhos, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a tenu aujourd’hui une réunion réunissant l’ensemble des acteurs professionnels du bassin viticole « Languedoc-Roussilon » et les services de l’État concernés (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, douanes, direction départementale des territoires et de la mer).

Une présentation de l'évolution des prix des différentes catégories de vins a été faite par les services de FranceAgriMer. Il apparaît que les prix des vins à IGP (Indications Géographiques Protégés) pays d'Oc et IGP de zone restent élevés et sont contractualisés à 90 %. Par contre, les IGP de département et les vins sans IG (sans Identification Géographique) français connaissent un léger fléchissement de leurs cours sur les mois de mai et juin tout en restant à des niveaux de prix élevés. Ce positionnement des prix résulte de la stratégie des viticulteurs du bassin du Languedoc-Roussillon de monter en gamme leurs productions depuis plusieurs années. Il est à noter a contrario que les prix des vins rouges sans IG en Espagne et en Italie sont eux en baisse depuis 2013, dans des catégories de produits qui ne sont plus disponibles en France dans les volumes demandés par le marché. Ces volumes ont vocation à alimenter, dans les linéaires de la grande distribution, le segment d'entrée de gamme, en particulier les marques de distributeurs, ainsi que le rayon des boissons apéritives à base de vins.

Les professionnels de la viticulture du bassin du Languedoc-Roussillon poursuivent leurs discussions avec leurs homologues espagnols et italiens, initiées depuis de début de l’année.

Le préfet de l'Aude a confirmé que l’État poursuit le plan de contrôle renforcé, mis en place, depuis plusieurs mois, par la direction des Douanes et la Direccte afin de vérifier l’origine des produits, leur traçabilité, la conformité des étiquetages et la présentation des vins aux consommateurs, notamment sur les conditionnements des bag-in-box.

Le service de la brigade des vins de la Direccte a présenté le bilan des contrôles réalisés sur l’ensemble du territoire national, soit 130 contrôles qui se répartissent entre sociétés de négoce, de courtage et les enseignes de la grande distribution. À ce jour, un taux d’anomalie de l’ordre de 12 % a été relevé sur les règles d’étiquetage. Des mesures correctives sont en cours de mise en œuvre, assorties en fonction de la gravité des faits constatés de poursuites judiciaires.

Le plan de contrôle a porté également sur la traçabilité des flux d’introduction des produits importés et sur l’utilisation de la mention de cépage qui répond à des règles très strictes.

Les services de contrôles des Douanes et de la Direccte ont agi de façon complémentaire ou coordonnée sur le ciblage d’opérateurs du négoce.

La brigade des vins de la Direccte LRMP a également réalisé une vingtaine de contrôles de traçabilité chez des négociants afin de s’assurer de la loyauté des transactions à l’égard des acheteurs et des consommateurs. Ces enquêtes lourdes par nature sont en cours de finalisation, et pourraient donner lieu à des suites judiciaires ou à des sanctions administratives si des infractions étaient relevées.

Depuis le début de l’année 2016, les services douaniers ont mis en place un plan de contrôle se traduisant par l’exécution de contrôles chez les négociants implantés dans la région et identifiés comme acquéreurs de vins espagnols, et des contrôles de citernes en provenance d’Espagne sur les grands axes de circulation.

Ces contrôles ont donné lieu à des vérifications documentaires mais également à des prélèvements d’échantillons pour analyse ayant pour objectif d’identifier l’origine des vins mais également la présence éventuelle de produits phytopharmaceutiques.

C’est ainsi qu’au cours de ce premier semestre 2016, 15 négociants dont l’activité commerciale représente 95 % des introductions de vins espagnols par des opérateurs des départements de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Gers, ont fait l’objet d’un contrôle de traçabilité.

Les services douaniers implantés au Perthus (66) et à Montpellier (34) ont également effectué des contrôles physiques et documentaires de citernes de vin en provenance d’Espagne, sur l’axe A9. Si ces contrôles n’ont pas permis de relever d’anomalies particulières tant sur les documents de transport que sur les vins transportés, une constatation portant sur 25 862 HL de vins espagnols revendus avec une fausse dénomination de « vins de France » a été relevée à l’encontre d’un négociant implanté dans le département de l’Aude. La sanction financière en justice pourrait atteindre de une à cinq fois la valeur du vin commercialisé.