Taxe d’apprentissage 2017 pour la région Occitanie

Mise à jour : 27 décembre 2016

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

Pour les formations assurées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, la liste indique le coût par apprenti, calculé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 6233-9, communiqué par le président du conseil régional. (article R6241-3 du nouveau code du travail) 

1.

TA2017-OCCITANIE-ORIGINE-QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 537,18 ko) :

  • liste des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage
  • liste des formations relevant de l’article L 6241-5 du code du travail.

TA2017-OCCITANIE-ADDITIF 1-QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 198,55 ko) (2ème publication au 31 janvier 2017)

2.

TA2017-OCCITANIE-ORIGINE-HORS QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 3 808,30 ko) :

Pour accéder à la totalité des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2017, il convient d’ouvrir chacune des 10 feuilles du fichier " TA2017-OCCITANIE-ORIGINE- HORS QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 3 808,30 ko) " téléchargeable ci-dessus :

  1. Ex LR EDU CNAT ENS SUP : Éducation Nationale et Enseignement supérieur
  2. Ex MP EDUC NAT : Éducation Nationale
  3. Ex MP ENS SUP : Enseignement supérieur
  4. Arrêté 07071998 : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie : arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d’enseignement technologique et professionnelle admises à bénéficier des dispositions de l’article L118-2-1
  5. Conseil Régional : établissements, organismes et services éligibles à titre dérogatoire
  6. ARSAgence Régionale de Santé
  7. DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
  8. DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ENS SUP : Enseignement supérieur
  9. DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt SPRO : établissements, organismes et services éligibles à titre dérogatoire
  10. DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale

TA2017-OCCITANIE-ADDITIF1-HORS QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 3 335,21 ko)(2ème publication au 31 janvier 2017)

  • arrêté préfectoral n°1/2017 télécharger (PDF - 281,76 ko) fixant la liste régionale « ADDITIF 1 » des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires 

Pour accéder à la totalité de l’ »ADDITIF 1 » à la liste des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2017, il convient d’ouvrir chacune des 8 feuilles du fichier " TA2017-OCCITANIE-ADDITIF 1- HORS QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 3 335,21 ko) " téléchargeable ci-dessus :

  1. Ex LR EDU CNAT ENS SUP : Education Nationale et Enseignement supérieur ADDITIF 1
  2. Ex MP EDUC NAT : Education Nationale  ADDITIF 1
  3. Ex MP ENS SUP : Enseignement supérieur ADDITIF 1
  4. ARSAgence Régionale de Santé ADDITIF 1
  5. DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ADDITIF 1

TA2017-OCCITANIE-ADDITIF2-HORS QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 7 409,59 ko) :  (3ème publication au 06 févier 2017)

  •   arrêté préfectoral n°2/2017 télécharger (PDF - 281,10 ko) fixant la liste régionale « ADDITIF 2 » des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires 

 Pour accéder à la totalité de l’ »ADDITIF 2 » à la liste des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2017, il convient d’ouvrir chacune des 5 feuilles du fichier " TA2017-OCCITANIE-ADDITIF 2- HORS QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 7 409,59 ko) " téléchargeable ci-dessus :

  1. Correction 2 ADDITIF 1 ex MP LR ENSUP
  2. Ex LR EDUC NAT ENS SUP ADDITIF 2  : Education Nationale et Enseignement supérieur 
  3. ARSAgence Régionale de Santé ADDITIF 2
  4. Ex MP ENS SUP ADDITIF 2  : Enseignement supérieur 
  5. Ex MP Educ Nat ADDITiF 2 : Education Nationale

Référents pour les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage : Listes des référents en Occitanie des établissements et des formations habilités à percevoir la taxe d’apprentissage télécharger (PDF - 46,31 ko)

3.

Arrêté du 12 décembre 2016 des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle fixant la liste nationale des organismes inscrits au titre du 6° de l’article L 6241-10 télécharger (PDF - 62,28 ko)

Les organismes figurant sur la liste nationale sont éligibles à la fraction «hors quota» de la taxe d’apprentissage au titre du 6° de l’article L.6241-10 pour leurs actions de promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers.

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