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Fiches pratiques sur le harcèlement sexuel dans la fonction publique

Mise à jour : 15 mai 2018

Stop au harcèlement sexuel

Des fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique ont été co-rédigées par plusieurs ministères (ministère de l’intérieur, ministère des solidarités et de la santé, ministère de l’action et des comptes publics, secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes) et le défenseur des droits.

Ce guide, qui concerne les trois volets de la fonction publique, a vocation à être diffusé très largement dans les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux et les établissements publics rattachés.

Ces fiches sont claires, illustrées d'exemples réels et accompagnées de solutions concrètes.

Elles apportent une réponse immédiate aux situations de harcèlement sexuel auxquelles les agent.es peuvent être confronté.es, en tant que témoin, victime, manager, etc. et proposent des actions visant à sensibiliser et former l’ensemble du collectif de travail à ce sujet. Elles constituent un outil pratique pour agir et permettront ainsi à chaque agent.e d’améliorer sa connaissance du phénomène de harcèlement sexuel.

Cet outil comprend 3 parties :

- 1 fiche juridique précisant la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agent.es., accompagnée de propositions de mesures dans ce domaine ;

- 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel, à destination des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des représentant.es du personnel ;

- 5 « fiches outils » proposant des modèles de lettre, d’attestation, etc. afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.

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