Actualités

207 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 20/07/2016 - Egalité > Citoyenneté

Modalités d’accès à la nationalité française

L'accès à la nationalité française par déclaration vient de connaître une évolution importante dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des (...)

Mise à jour : 05/07/2016

Schéma regional d'accueil des demandeurs d'asile (2016-2017)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, un schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile de la région Pays de Loire a été élaboré pour la période 2016-2017.