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Les inspecteurs de la DREAL mènent cet été une campagne de contrôles inopinés sur les silos

Mise à jour : 09 juillet 2019

Compte tenu des enjeux présents autour des installations en Pays de la Loire, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) contrôlera cet été une trentaine de silos de stockage de céréales en vrac, susceptibles de dégager des poussières inflammables.

Des visites inopinées seront réalisées en période de collecte (période estivale) afin de contrôler l’empoussièrement des silos. Les sièges des exploitants ont été informés en début d’année du principe de cette campagne. Elle est notamment motivée par un accident survenu en 2018 dans un silo à Strasbourg dans lequel une opération de nettoyage conduite en parallèle de travaux de soudage ont provoqué une explosion.

Les inspecteurs de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement contrôleront :
• la disponibilité des équipements d’aspiration, la présence de procédures pour réaliser les opérations de nettoyage, et la réalisation, du suivi et de l’enregistrement de ces opérations,
• l’état d’empoussièrement des installations.
Un compte-rendu sera établi à l’issue de chaque visite pour le préfet avec copie à l’exploitant pour l’informer. Le cas échéant, les éventuels écarts majeurs pourront donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure suivi éventuellement d’astreintes financières, d’amendes, de consignation) et/ou pénales (procès verbal transmis au procureur qui juge des suites à donner).

La situation en Pays de la Loire

On dénombre 160 silos dans la région, qui représentent un enjeu économique important, l’agriculture, l’agroalimentaire et la pêche constituant le 1er secteur économique en Pays de la Loire.
Les surfaces agricoles de grandes cultures sont majoritairement réservées aux céréales et aux oléoprotéagineux destinées à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale et bénéficient d’un maillage d’outils de transformation.

Par ailleurs, la région représente 8 % des importations françaises de céréales et oléo protéagineux (soja notamment), liée à l’activité d’élevage et à la présence d’unités de trituration à proximité des ports.
C’est quoi un silo ?

Un silo est un réservoir de stockage destiné à entreposer divers produits en vrac (pulvérulents, en granulés, en copeaux, etc.) Il est utilisé dans le domaine agricole (céréales) et dans diverses industries (brasseries, cimenteries, matières plastiques, engrais, matériaux divers, etc.). Il se différencie d’une trémie par le fait qu’il est hermétiquement fermé. Il s’agit généralement de réservoirs verticaux, souvent cylindriques, construits en divers matériaux (acier, béton le plus souvent, etc.). Il peut aussi s’agir d’installations horizontales : silo-couloir, silos tranchées, utilisés notamment en agriculture pour préparer et conserver des ensilages.

Le remplissage des silos se fait par le haut et recourt à plusieurs techniques : élévateur à godets ou vis sans fin, air pulsé...

L’inspection des installations classées : une mission de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement au service de la population
La mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles consiste à prévenir, mais aussi réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afn de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. L’exploitant reste néanmoins responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt.

L’action de l’inspection s’organise autour de trois axes et prend en compte le principe de proportionnalité par rapport aux enjeux :
• l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement, de modification et de cessation d’activité, proposer aux préfets des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation et les faire évoluer en fonction des évolutions techniques et des exigences de protection de l’environnement ;
• le contrôle des installations classées : visites d’inspection programmées ou inopinées, examen des études ou expertises, proposition de sanctions administratives au préfet et de suites pénales au procureur en cas d’infraction ;
• l’information auprès du public et des exploitants.
Compétence, impartialité, équité et transparence sont les valeurs communes des inspecteurs. Elles s’inscrivent dans une recherche permanente d’efficacité, d’économie de moyens et de qualité de service.