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Plus de temps pour les agriculteurs : report de la date de clôture de télédéclaration des pratiques de fertilisation

Mise à jour : 15 mai 2019

La campagne de télédéclaration pour la campagne culturale 2017/2018 était ouverte initialement du 15 février au 15 mai 2019. Le déroulement de la première campagne de déclaration est considéré comme satisfaisant à ce stade, au regard du nombre de déclarations déjà enregistrées et du nombre limité de difficultés signalées par les utilisateurs. Toutefois, une partie des agriculteurs n’ayant pas encore pu réaliser leur déclaration à la date du 15 mai, la date de clôture de la campagne est reportée au 30 juin 2019.

Ce report permettra à l’ensemble des agriculteurs ligériens de fnaliser dans les meilleures conditions possibles leur
déclaration. L’ensemble des déclarations devra être reçu à cette date, afn de permettre le traitement statistique
des données récoltées et une restitution au groupe de concertation régional nitrates à l’automne. Aucun délai
supplémentaire ne pourra donc être accordé.
Par ailleurs, suite aux interrogations soulevées concernant l’usage et la confdentialité des données qui seront
ainsi récoltées, il est rappelé que les informations reçues dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un
traitement sécurisé par le Service Régional de l’Information Statistique et Économique (SRISE) de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
Pays de la Loire, garantissant la stricte confdentialité des données et le respect des droits des déclarants.
Ainsi, seules des données agrégées à l’échelle de chaque masse d’eau seront publiées par les agents du SRISE,
conformément aux engagements pris par l’État lors de la concertation sur l’arrêté régional. Ces données serviront
au suivi des actions mises en place et à l’interprétation des résultats obtenus, et permettront d’objectiver et de
valoriser les améliorations de pratiques constatées.
Les exploitants agricoles des Pays de la Loire ont reçu au mois de février 2019 par courrier leurs identifants pour
accéder au dispositif de télédéclaration. Les exploitants qui n’auraient pas reçu leurs identifants de connexion
peuvent se signaler auprès de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.
gouv.fr
Retrouvez l’ensemble des informations relatives à la déclaration et le questionnaire en ligne sur les sites :
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
www.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr