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Réduire le risque lié au gaz radon : une matinée pour informer à Mayenne aujourd'hui

Mise à jour : 24 juin 2019

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Pays de la Loire, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’agence régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) organisent ce lundi 24 juin à Mayenne (53) la matinale du Radon. Au cours de cette matinée, les pouvoirs publics se mobilisent pour informer et sensibiliser à cet enjeu de santé inscrit dans le troisième plan régional santé environnement (PRSE 3).

L’objectif est de présenter à des élus locaux, des gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) et à l’ensemble de la population, la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Quelles nouvelles obligations pour les propriétaires recevant du public ? Quelles évolutions pour les employeurs ? Qu’est-ce qui change pour les propriétaires de logement individuel en cas de vente ou de location ?

Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle présent dans les roches du sous-sol. Il provient en particulier des formations granitiques. Ce gaz incolore et inodore se disperse rapidement à l’air libre. Au contraire, il peut s’accumuler dans les bâtiments. Le radon est reconnu, en cas d’exposition prolongée, comme cancérogène pulmonaire humain depuis 1987 (OMSOrganisation Mondiale de la Santé). La majeure partie des communes de la région Pays de la Loire est concernée par un risque radon moyen ou important. La cartographie du potentiel radon des communes est consultable sur le site de l’IRSN - Institut radioprotection et de sûreté nucléaire.

La nouvelle réglementation impose une surveillance dans certains établissements recevant du public

Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation prévoit, dans les communes considérées comme à fort potentiel de radon, une obligation de surveillance de l’exposition au radon dans certains établissements recevant du public. Les catégories de bâtiments suivantes sont visées :
1° Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
2° Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
3° Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement ;
4° Les établissements thermaux ;
5° Les établissements pénitentiaires

Les mesures de l’activité volumique en radon à réaliser sont à la charge du propriétaire (ou de l’exploitant si une convention le prévoit) qui doit faire appel à un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Trois types de zone sont définis :
• zones 1 à potentiel radon faible ;
• zones 2 à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers
peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments) ;
• zones 3 à potentiel radon significatif.

Les mesures sont obligatoires pour les établissements situés en zone 3. Elles sont également obligatoires en zone 1 et 2, lorsque les résultats de mesurages existants dans ces établissements dépassent le niveau de référence fixé à l’article R. 1333-28 du décret (300 Bq/m3). Le mesurage de l’activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans et après que sont réalisés des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
Des actions correctives seront à engager en fonction des taux mesurés vis-à-vis du niveau de référence et du seuil de 1000 Bq/m3 introduit par arrêté en février 2019. De plus, des recommandations sanitaires sont disponibles afi d’accompagner la communication sur les résultats qui doit être réalisée par voir d’affichage dans les ERP concernés dans le mois qui suit la réception du rapport de mesures.

Focus sur la nouvelle réglementation en matière de gestion du radon sur les lieux de travail
L’exposition au radon doit dorénavant être intégrée à l’évaluation des risques réalisée par l’employeur. A l’aide de la carte du potentiel radon et éventuellement en s’appuyant sur des mesures, ce dernier doit définir s’il y a un risque que la concentration en radon dépasse le niveau de référence de 300 Bq/m3 pour les locaux en sous-sol et en rez-de-chaussée. Ensuite, il doit mener des actions de réduction de l’exposition (principe de prévention) et identifier les zones dans lesquelles l’exposition de travailleurs dépasserait 6 mSv/an en dose efficace, en considérant une occupation à temps complet, avec le radon seul.
Pour atténuer la concentration en radon chez soi, des actions simples sont possibles

L’aération des pièces 10 minutes par jour, été comme hiver, permet notamment de renouveler efficacement l’air intérieur. Le nettoyage et l’entretien du système de ventilation sont également recommandés, tout comme les travaux d’amélioration de l’étanchéité du bâtiment. Retrouvez plus d’informations sur le radon sur les sites internet :
- de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Pays de la Loire.
- du Plan Régional Santé Environnement (PRSE3).