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Arrêté du 16 juillet 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Mise à jour : 27 avril 2018

L'arrêté établissant le programme d'actions régional "nitrates" a été signé par madame la Préfète de région le 16 juillet 2018. Il entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Par arrêté du 19 juillet 2017, la préfète de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce programme d'actions comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles pour les Pays de la Loire, intégralement classée depuis février 2017 en "zone vulnérable" à la pollution des eaux par les nitrates.

A l’issue de la phase de concertation et des consultations des structures prévues par le code de l’environnement, le projet a été mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations.

L'arrêté établissant le programme d'actions régional "nitrates" a été signé par madame la Préfète de région le 16 juillet 2018.

 

  • Arrêté du 16 juillet 2018 :

 

  • Synthèse de la consultation du public :

 

  • Documents complémentaires :