Arrêté préfectoral relatif à l’exploitation durable des algues de rive en région Pays de la Loire

Mise à jour : 11 avril 2017

Un arrêté préfectoral a été pris le 10 janvier 2018 afin d'encadrer la récolte des goémons de rive sur l’ensemble du littoral de la région Pays de la Loire. Les dispositions prises permettent d'assurer le bon ordre des activités, la conservation et la gestion rationnelle et durable de ces ressources.

L'arrêté a été pris au terme d'une consultation du public qui s'est déroulée du 13 avril au 3 mai 2017.

Il définit les périodes et tailles de récolte de certaines espèces d’algues communes aux récoltants de loisir et professionnels en Pays de la Loire, ainsi que les engins autorisés en vue d’empêcher la dégradation de ces ressources végétales marines.

Cet arrêté prévoit également que des mesures particulières de gestion pourront être fixées annuellement par département compte tenu de l’évolution constatée de la ressource, lesquelles s’appliqueront également à l’ensemble des récoltants de la région, professionnels et récoltants de loisir. Il vise à encadrer la récolte à titre professionnel par la mise en place d’un régime d’autorisations administratives de récolte des algues de rive à titre professionnel et prévoit les conditions de délivrance de celles-ci.

Arrêté définitif :

Documents faisant suite à la consultation du public :

Dispositions relatives à la consultation du public du 13 avril au 3 mai 2017 :

Le projet d'arrêté est consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 3 mai 2017 et peuvent être déposées :

  • par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique récolte des algues de rive en Pays de la Loire »
  • par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35 026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique récolte des algues de rive en Pays de la Loire »