Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied pour les coquillages, échinodermes et vers marins

Mise à jour : 13 avril 2017

Mise en consultation publique du 15 avril au 05 mai 2017.

Vous trouverez ci-dessous la note de présentation ainsi que le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en Pays de Loire pour les coquillages, échinodermes et vers marins pour sa mise en consultation publique du 15 avril au 05 mai 2017.

Le projet d’arrêté est consultable du 15 avril 2017 au 05 mai 2017 inclus.
Il est également disponible sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 05 mai 2017 et peuvent être déposées :

  • par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche à pied de loisir Pays de la Loire»
  • par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35 026 RENNES Cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche à pied de loisir Pays de la Loire »

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