L' Etat soutient les projets d’investissement des collectivités en Pays de la Loire

Mise à jour : 29 mars 2016

95 millions d’euros de subventions de l’État en 2016 pour soutenir les projets d’investissement des collectivités en Pays de la Loire.

Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a réuni le mardi 29 mars à Saint-Nazaire, les préfets de  département, le recteur d’académie, les directeurs régionaux de l’État, la directrice générale de l’agence régionale de santé, pour le comité de  l’administration régionale (CAR). À l’ordre du jour  : le fonds de soutien à l’investissement local en Pays-de-la-Loire.

Soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, c’est la décision prise par le Président de la République lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier. Cet  engagement se concrétise par une enveloppe d’un milliard d’euros de crédits d’État  pour l’année 2016 afin de faciliter et d’accélérer l’investissement public local, facteur de croissance et d’emploi.

Pour la région Pays-de-Loire, 45 millions d’euros sont attribués en 2016 pour l’équipement des territoires ruraux (DETR). A cette dotation s’ajoutent à titre exceptionnel 50 millions d’ euros. Pour Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, « Cet effort constitue un soutien à l’activité et donc à l’emploi, dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’artisanat puisqu’il permet 198 millions d’euros d’investissements ».

Lors du comité de l’administration régionale, 260 projets ont été retenus. Ils bénéficieront d’une subvention du fonds de soutien à l’investissement local (sous réserve de célérité dans le dépôt de dossier et de réalisation effective de l’opération).

Une enveloppe de 27,7 M€ (1) dédiés aux investissements qui favorisent la transition énergétique, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et les déplacements doux.

Environ  150 projets pour  118  millions d’euros de travaux  sont soutenus en région Pays de la Loire : 5,3 millions d’euros pour des communes de moins de 2000 habitants, 17,7  millions d’euros pour des communes comprises entre 2000 et 50 000 habitants et  8,3  millions d’euros  pour des communes de plus de 50 000 habitants. Ces projets sont soutenus au titre :

  • de la rénovation thermique d’équipements publics (mairies, salles des fêtes, gymnases…) ce qui contribue à l’objectif, inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de  réduire  de  50 %  la  consommation  énergétique  finale  en  2015  par  rapport  à  2012.55 projets pour 7,5 millions d’euros de subventions ;
  • de la transition énergétique (mise aux normes de déchetteries, constructions de réseaux de chaleur…) ;
  • du  développement  des  énergies  renouvelables  (installations  photovoltaïques,  unité  de méthanisation, chaufferies bois…) ;
  • de l’accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (écoles, mairies…). Plus de 40programmes de travaux seront ainsi soutenus par 4,2  millions d’euros de subventions pour financer des programmes de travaux ou agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ;
  • du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité qui favorisent les déplacements des piétons, des cyclistes, des personnes à mobilité réduite ou les transports en commun (voies vertes, pistes cyclables, mise en accessibilité d’arrêts de bus…) : 19 projets pour 5,9 millions d’euros ;
  • de  la  construction  de  logements  et  d’équipements  publics  rendus  nécessaires  par l’accroissement du nombre  d’habitants (création  ou  agrandissement de crèches, d’écoles, de restaurants scolaires, de salles associatives, d’écoles de musique...)  : 17 projets pour 2,6 millions d’euros.
1) Cette enveloppe vient compléter les 10,5 M€ de subventions accordées à 112 collectivités (communes, EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale, départements, PNR,
 syndicats...) au sein de 21 territoires lauréats de l’appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" 
lancé en 2015 par le ministère de l'environnement et de l'énergie

1) A Evron, construction d'une plate-forme avec hangar de stockage de bois déchiqueté visant à accueillir du bois bocager local pour alimenter des installations collectives de chauffage bois :  230 000 euros de subventions de l’État. L'opération entre dans un projet de structuration d'une filière d'approvisionnement locale, avec du bois d'origine agricole.

2) Le renforcement de la toiture du MIN pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Marché d’intérêt national (MIN) : 500 000 euros de subventions de l’État. Premier de province et deuxième de France après Rungis, le Marché d’intérêt national (Min) quittera l’île de Nantes pour  rejoindre  le  parc  d’activités  Océane  en  2018.  Ce nouveau  Min  s’inscrit  dans  une  démarche  de développement  durable  avec  l’installation  de  panneaux photovoltaïques,  ce  qui  en  fera  la  plus  grande  centrale d’énergie photovoltaïque de l’ouest.

3) L’aménagement d'une passerelle sur le Loir à la Flèche (72) : 337 000 euros de subventions de l’État Ce projet, porté par la communauté de communes du pays fléchois, permet aux piétons et cyclistes de rejoindre une base de loisirs à partir de la voie verte existante.

Une enveloppe de plus de 20 millions d’euros au service de la ruralité pour conforter l’attractivité et le développement des bourgs-centres

Les communes hébergeant des services publics, des commerces, des services assurent une fonction de centralité pour la population aux alentours et ont des frais afférents à ces fonctions.

Pour  les  accompagner,  l’État  mobilise  plus  de  20  millions  d’euros  pour  soutenir  les  projets d’investissements dans les 312 communes de moins de 50 000 habitants de la région qui sont identifiées comme bourgs-centres. Cette enveloppe permet d’accompagner  :

La création d’équipements publics (salles de sports, piscines, maisons de service au public, maisons de santé, extension d’un cinéma, écoles de musique...) : 6millions d’euros au bénéfice de 24 projets ;

  • la  réhabilitation  d’équipements  publics  (rénovation  thermique,  mise  en  accessibilité  aux personnes à mobilité réduite, sécurité...) : 6 millions d’euros au bénéfice de 37 projets ;
  • des projets de développement économique (création ou extension de zones d’activités, ateliers relais...) : 0,7 millions d’euros au bénéfice de 4 projets ;
  • des projets pour la redynamisation du commerce indépendant en centre-ville (réhabilitation de halles, aménagement de cellules commerciales à louer...) : 2,1 millions d’euros au bénéfice de 10 projets ;
  • des  projets  en  lien  avec  la  mobilité  (liaisons  douces,  requalification  de  places,  mise  en accessibilité de la voirie...) : 4,2millions d’euros au bénéfice de 25 projets ;
  • la construction ou la réhabilitation de logements : 0,8millions d’euros au bénéfice de 3 projets.

1) Valorisation touristique du Château de Pouancé (49) : 167 000 € de subventions. Le projet valorise le patrimoine historique de la commune :

  • mise en place d'un parcours découverte ;
  • sentier d'interprétation au sein du château ;
  • rénovation du grenier à sel et ses abords permettant son ouverture au public et notamment un marché des producteurs locaux ;
  • aménagement du pied de rempart.

2) A Sainte-Hermine (85), dans le sud-Vendée, 362 000 euros de subventions : Le projet vise à créer une maison des associations ainsi qu'une bibliothèque, à réaménager des espaces publics pour améliorer l'accessibilité, à mettre aux normes les halles et aussi à offrir quatre nouveaux logements communaux.