Après avoir rappelé les décisions que le gouvernement a prises pour faire face à l'urgence  notamment  le  plan  de  soutien  à  l'élevage  (825  millions  d'euros),  la transmission à la commission européenne d'un memorandum sur les propositions de mesures  communautaires,  le  préfet  a  évoqué  les  autres  initiatives  et  décisions nationales,  dont  celle   relative  à  l’allègement  de  charges  sociale  de  certains producteurs.

Au cours de cette table ronde qui s’est déroulée dans un climat très constructif, les partenaires  de  la  filière  ont  réfléchi  ensemble  à  des  actions  susceptibles  d’être réalisées conjointement et rapidement, afin de s'inscrire dans une sortie de crise.

L'obligation d'étiquetage de l'origine des viandes sur les produits transformés, objet d'un projet de décret du ministre de l'agriculture notifié à la Commission européenne, a été  débattue. Le  préfet a  salué  les  entreprises  qui  ont  volontairement décidé d’étiqueter l’origine des viandes. Il a invité les autres entreprises à s'y préparer.

Le préfet a, par ailleurs, pris acte :

• de l’engagement de plusieurs représentants de la distribution et des entreprises de transformation à emprunter sans tarder et pour des volumes significatifs la voie d'une contractualisation tri ou quadripartite avec des organisations de producteurs, afin de favoriser une plus grande visibilité sur les volumes de production attendus et un meilleur partage de la valeur ajoutée. Il a invité à constituer sans aucun délai des groupes de travail autant que nécessaire et par projet de contrat, pour concrétiser la démarche, en prenant exemple sur les initiatives en cours dans notre région. Le médiateur  des  relations  commerciales  agricoles  sera  mobilisé  pour  garantir  les équilibres contractuels dans chacun des groupes, dans le respect des règles de la concurrence.
• de la volonté de plusieurs enseignes de la distribution de participer à un fonds de solidarité de 100 millions d'euros en faveur des éleveurs porcins ;
• de l'engagement des acteurs de la distribution de continuer à mettre en valeur l'origine française du porc dans les produits qu'ils commercialisent.

Le préfet a souligné la mobilisation des acteurs publics de restauration collective, avérée depuis 2015, ainsi que l'opportunité d'initiatives nouvelles avant l'été 2016. La démarche  sera élargie à la restauration privée.

Les participants se sont accordés sur l'importance de développer des stratégies de segmentation du marché, de la production à la distribution.

Le  préfet  a  rappelé  l'importance  du  plan  de  compétitivité  et  d'adaptation  des exploitations agricoles. Financé par l’État, le conseil régional et l'Union européenne, sa réalisation contribue à préparer l'avenir (31,7 millions d'euros en 2015 en Pays de la Loire).

Il a invité les entreprises à se saisir plus complètement des dispositifs publics de soutiens  de  l'innovation  avec  un  objectif  de  reconquête  de  la  compétitivité.  Le programme  d'investissements  d'avenir  national  et  régional  offre  de  nombreuses opportunités.

Comme il l’avait indiqué aux acteurs de la filière laitière, le préfet a rappelé que les services de l’État sont très vigilants quant au respect de la  modération dans les relations  commerciales,  à  tous  les  maillons  de  la  filière  (producteurs, transformateurs, distributeurs). La loyauté des comportements est encadrée par des règles strictes. Les contrôles du respect de ces règles dans la région sont renforcés pendant les négociations commerciales, jusqu’au 1er mars. Ils seront poursuivis au delà, lors de l’exécution des contrats. Si des abus de puissance d'achat sont commis au  détriment  de  fournisseurs  (exemple  demandes  d’alignement  des  conditions d’achat),  leurs  auteurs  pourront  être  condamnés  à  une  amende  civile  et  au remboursement des sommes indûment perçues.

Communiqué de presse 18-02-2016 PDF - 150,58 ko