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67 établissements contrôlés dans le secteur des Hôtels Cafés Restaurants en Pays de la Loire

Mise à jour : 26 juin 2018

Une opération de contrôle concertée dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants a été effectuée au mois de juin en soirée par les agents de l’inspection du travail dans tous les départements de la région des Pays de la Loire.

Cette opération a mobilisé 39 agents de contrôle de la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, avec l’appui des services de Police et gendarmerie dans certains départements.

 Elle visait plusieurs objectifs :

- la lutte contre le travail illégal;
- la mise en place des décomptes du temps de travail;
- les conditions d’emploi des travailleurs mineurs.

67 établissements (60 restaurants et 7 cafés) ont été contrôlés pour un effectif de 364 salariés, dont deux mineurs.

Plusieurs situations d’infractions ont été constatées et notamment :
- 9 situations de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié;
- 17 défauts de tenue des décomptes du temps de travail ainsi que des infractions aux durées hebdomadaires maximales de travail et au repos quotidien.

Les agents de contrôle ont aussi constaté des infractions relatives au travail de nuit pour deux personnes mineures.

Si la plupart des situations constatées donneront lieu à un rappel de la réglementation, des poursuites pénales et la mise en œuvre de sanctions administratives sont envisagées pour plusieurs infractions.

En prévention de la période estivale, les services de l’inspection du travail rappellent que le travail de nuit est interdit :

- entre 22h et 6h pour les jeunes travailleurs de plus de 16 ans et de moins de 18 ans;

- entre 20 h et 6h pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.

Des dérogations peuvent toutefois être sollicitées auprès des services de l’inspection du travail dans certains secteurs d’activité, dont l’hôtellerie et la restauration.

Les services de la DIRECCTE des Pays de la Loire sont à la disposition des usagers pour fournir tous renseignements utiles sur la réglementation en vigueur.

Communiqué de presse :